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Extrait de la table nominative 2001

ARNAUD (Philippe), sénateur (Charente) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jacques Machet, Jacques Baudot et Rémi Herment, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction [n° 331 (2000-2001)] (16 mai 2001) - Armes et munitions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 995 (JO Débats du 11 janvier 2001) (p. 75) - Ministère : Justice - Moyens de fonctionnement de la justice - Réponse le 7 février 2001 (p. 569) - Justice

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 février 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 627) : la majorité du groupe de l'UC votera pour le rétablissement du calendrier plaçant l'élection présidentielle avant les élections législatives.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 3 (règles d'affiliation de certains dirigeants d'associations, des présidents et des dirigeants de sociétés par actions simplifiées - art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale et L. 722-20 du code rural) (p. 5026) : son amendement n° 44 : faculté pour les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées d'opter soit pour le régime général, soit pour le régime des travailleurs non salariés ; retiré. (p. 5028, 5030) : modification par l'Assemblée nationale de la situation prévalant antérieurement. Se rallie à l'amendement de la commission des finances n° 42 (accès automatique des présidents de sociétés par actions simplifiées et des présidents d'associations au régime des salariés).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5530) : soutient l'amendement n° I-131 de M. Jean-Paul Amoudry (constitution par les groupements d'employeurs d'une provision déductible de l'impôt sur les sociétés afin d'assurer la solidarité des membres du groupement).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 27 (adaptation de la valeur en euros de certains montants législatifs en matière fiscale, douanière et financière) (p. 7046) : son amendement, soutenu par M. Yves Detraigne, n° 62 : garantie des petits chèques portée de 15 à 30 euros ; retiré - Art. 29 bis (commissions versées aux banques pour les paiements par carte) (p. 7049, 7050) : ses amendements, soutenus par M. Yves Detraigne, n° 60 : suppression des commissions pour les paiements par carte inférieurs à 30 euros pendant la période de double circulation des francs et des euros ; retiré ; et n° 61 : écrêtement du montant total des commissions et intégration de la ristourne dans le bénéfice imposable au moment de son encaissement effectif ; adopté.