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Extrait de la table nominative 2002

ARNAUD (Philippe), sénateur (Charente) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles [n° 0126 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1329) : regret des insuffisances du texte. Le groupe de l'UC votera la proposition de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Art. 2 (prélèvements institués au profit du budget annexe des prestations agricoles, BAPSA) (p. 2318, 2319) : caractère structurel du déficit du BAPSA. Mauvaise gestion et mauvaise prévision. Mécontentement du monde agricole face aux prélèvements opérés. Manque de concertation. Inquiétude pour l'avenir.

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Après l'art. 13 (p. 3142) : son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 16 : recours au contrat à durée déterminée en cas de remplacement temporaire du chef d'exploitation agricole, de son conjoint ou d'un collaborateur non salarié ; retiré.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Art. 10 (abrogation de la règle des "quinze kilomètres") (p. 3699) : se déclare favorable aux amendements de suppression n° 21 de M. Yves Coquelle et n° 49 de M. Yves Dauge - Après l'art. 10 (p. 3702, 3703) : son amendement n° 22 : conditions d'application de la participation pour voies nouvelles et réseaux ; retiré.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Après l'art. 34 (p. 4247, 4249) : soutient les amendements de M. Jean-Paul Amoudry n° 113 (classement en catégorie B de la fonction publique hospitalière des techniciens de laboratoires hospitaliers) et n° 114 (rapport du Gouvernement au Parlement sur les conditions de passage en catégorie B de la fonction publique hospitalière des techniciens de laboratoires et des conducteurs ambulanciers).