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Extrait de la table nominative 1986

ARRECKX (Maurice), sénateur du Var (UREI).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986). ,

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture- Article 66A - Aménagement rural - [(n° 69 (86-87) tome 2)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (aménagement rural) (p. 5198 à 5200) : amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural - Augmentation des terres en friche - Incendies de la forêt méditerranéenne - Indemnisation des agriculteurs sinistrés - Prise en charge des opérations de débroussaillement - Souhaite une politique de reboisement intelligent - Augmentation des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE, ainsi que de la dotation globale d'équipement, DGE, affectée aux équipements ruraux - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption des dotations budgétaires touchant à l'aménagement rural.

- Projet de loi relatif aux procédures de licenciement [n° 96 (86-87)] - (16 décembre 1986) - Art. 21 (p. 6228) : sur les licenciements pour fin de chantier, soutient l'amendement n° 2 de M. Marcel Lucotte.