ASCENCIO (M. JEAN).
Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 13 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Maine-et-Loire). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1916] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] p. 14) ; de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14).
Proposition de résolution tendant à demander au Gouvernement l'application de l'ordonnance n° 45-2516 du 25 octobre 1945 accordant le droit au salaire unique et aux allocations familiales aux victimes de la guerre [27 février 1917] (I., n° 71).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources. Discussion des articles : taxe exceptionnelle sur les créations et extensions de certains établissements commerciaux en 1946 et 1947. Amendement de M. Dorey à l'article 8 [24 juin 1497] (p. 840).