ASSAILLIT (M. HENRY) [Ariège].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission du suffrage universel [9 janvier 1952].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Vice-Président de la commission du suffrage universel.
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de l'Ariège, victimes de la tornade du 6 juin 1952 [12 juin 1952] (I., n° 255).