Tables nominatives

ASTIER. Ardèche. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [23 lévrier] (A. t. I, p. 620 ; J.O., p. 503). - Développe son interpellation : 1° sur l'enseignement professionnel ; 2° sur l'organisation de l'enseignement technique supérieur [22 mars] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 705) [20 juin] (A. t. I, p. 1235 ; J.O., p. 997). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture sur l'exercice 1911, au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, . d'un crédit supplémentaire de 52.117 fr. 77 [28 juin] (A. t. I, p. 1366 ; J.O., p. 1104 ; I. n° 238). - Membre de Commissions (F 9, 20, 47, 60, 68, 81 ; J.O., p. 945, 1460, 2546, 5066, 5623, 9678). - 1913 : est élu secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3).- Dépose une proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel et commercial [4 mars] (A. t. I, p. 198 ; J.O., p.164 ; I. n° 47). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [7 mars] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 192). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions signées à Washington, le 2 juin 1914, en vue de modifier : 1° la convention d'union de Paris du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention ; 2° l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, pour l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce ; 3° l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises [17 mars] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 263 ; I. n° 86). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 ^er portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (conventions et garanties d'intérêts) (I. n° 133), le 2 ^e portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (budget annexe des chemins de fer de l'État) (I. n° 132) [29 mars] (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 394). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1913 : Travaux publics [15 mai] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 461). Postes et télégraphes (A. t. I, p. 831 ; J.O., p. 683). Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 1859 ; J.O., p. 707) [29 mai] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 740) [5 juin] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 860).- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général ; 2° d'approuver une convention provisoire, passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour la concession d'un certain nombre de lignes d'intérêt général [24 juin] (A. t. I, p. 1152 ; J.O., p. 955 ; I. n° 233). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une ligne de chemin de fer d'intérêt général à voie étroite du Cheylard à Aubenas et d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne [28 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1164 ; I. n° 350). - Membre de Commissions (F. 7, 22, 87, 96 ; J.O., p. 998, 2382, 10091, 10765). - 1914 : est élu secrétaire au Sénat [15 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel et commercial [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 942 ; I. n° 335). - Membre de Commissions (F. 8, 9, 16, 29 ; J.O., p. 769, 841,1429, 2406).