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Extrait de la table nominative 1999

AUBAN (Bertrand), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 98 (JO Débats du 19 février 1999) (p. 1129) - Ministère :

Défense - Fusion Aérospatiale-Matra - Réponse le 19 février 1999 (p. 1130) - Industrie aéronautique Questions orales sans débat :

n° 425 (JO Débats du 20 janvier 1999) (p. 67) - Ministère : Equipement - Travaux de déviation sur la RN 125 - Réponse le 17 février 1999 (p. 944) - Routes

INTERVENTIONS

  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) [n° 0487 (98-99)] - (9 novembre 1999) - Discussion générale (p. 5815, 5817) : politique européenne de sécurité et de défense. Industries de l'armement. Baisse du budget allemand de la défense. Favorable à la proposition française d'instituer des critères budgétaires pour une défense crédible au niveau européen. Importance de la convention portant création de l'Organisation de coopération conjointe en matière d'armement, OCCAR. Contenu de la charte signée par la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis fixant des programmes communs d'armement. Ouverture du marché de défense des Etats-Unis à la technologie et aux produits européens. Le groupe socialiste votera ce projet de loi.