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Extrait de la table nominative 2001

AUBAN (Bertrand), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 19 avril 2001) ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil supérieur de la réserve militaire jusqu'au 7 novembre 2001.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et médailles [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 40] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Monnaies et médailles (Budget annexe)

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5937, 5938) : contexte d'un conflit social relatif à l'application des 35 heures. Données chiffrées. Fragilité de l'équilibre budgétaire. Diminution du programme de frappe de l'euro. Nécessité d'affronter la concurrence. La commission des finances recommande l'adoption du budget annexe des monnaies et médailles.