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Extrait de la table nominative 1952

AUBERGER (M. FERNAND) [Allier].

Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.) ; donne sa démission de membre de la commission de la défense nationale [19 juin 1952] (p. 1261).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates en vue d'enrayer le développement de la fièvre aphteuse dans l'Allier, d'accorder une aide efficace aux éleveurs sinistrés et de prévoir les mesures propres à éviter le retour d'un semblable fléau [3 juillet 1952] (I., n° 344). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide matérielle exceptionnelle et immédiate aux cultivateurs de l'Allier gravement sinistrés par l'épidémie de fièvre aphteuse [23 octobre 1952] (I., n° 479).

Questions orales :

M. Fernand Auberger demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui faire connaître dans quelles conditions la Revue du Rationalisme moderne, La Pensée, est adressée aux établissements d'enseignement et s'il admet qu'une telle publication, dont le caractère politique et tendancieux est indiscutable, soit mis entre les mains de la jeunesse française [8 juillet 1952] (n° 330). - Retrait par son auteur [7 octobre 1952] (p. 1690). - M. Fernand Auberger signale à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que les services du budget et de la commission de son ministère réclament à de nombreux cultivateurs qui ont utilisé de la main-d'oeuvre « prisonniers de guerre de l'Axe » entre les années 1946 et 1948, des indemnités qui « seraient dues à l'Etat à titre de compensation pour l'emploi de prisonniers de guerre » ; s'étonne que lesdites indemnités soient réclamées aux employeurs plus de cinq années après la cessation d'utilisation de ladite main-d'oeuvre, cependant que les intéressés n'ont jamais été informés et que les sommes qui sont réclamées équivalent à un supplément de payement à des prix primitivement fixés et nettement établis ; demande qu'il soit sursis à toutes poursuites dont sont menacés les cultivateurs intéressés et sollicite de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale l'application de mesures qui régleront rapidement et définitivement cette regrettable situation [19 novembre 1952] (n° 349). - Réponse [9 novembre 1952] (p. 2286).

Interventions :

Intervient, en qulaité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant transfert d'autorisations de programme (éducation nationale) [14 octobre 1952]. Discussion générale (p. 1728). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-23 : son amendement indicatif relatif aux traitements des personnels des laboratoires et écoles vétérinaires (p. 1927, 1928) ; chap. 44-28 : son amendement indicatif relatif aux crédits consacrés à la prophylaxie des animaux (p. 1943) ; le retire (p. 1945). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-31 p. 2151) ; chap. 31-49 (p. 2152) ; chap. 34-32 : son amendement indicatif relatif aux crédits de matériel et de fournitures de bureau (p. 2154). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 349 (cf. supra) [9 décembre 1952] (p. 2286, 2287). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [9 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2291 et suivantes). Suite de la discussion [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-02 : amendement de M. Canivez (p. 2317, 2318) ; chap. 31-03 : observations relatives aux crédits nécessaires pour le personnel du compte spécial d'achats et cessions des matériels des établissements relevant de l'éducation nationale (p. 2320 et 2321) ; chap. 31-11 (p. 2324) ; chap. 31-12 (p. 2325) ; chap. 31-21 (p. 2328) ; chap. 31-03 (précédemment renvoyé à la commission) (p. 2333) ; chap. 31-44 : observations sur la situation de l'enseignement technique dans les territoires d'outre-mer (p. 2337) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2340) ; chap. 34-52 (p. 2349) ; chap. 31-22 (p. 2368) ; chap. 31-31 : observations (p. 2369) ; chap. 31-34 : observations sur l'insuffisance des créations par rapport aux effectifs scolaires (p. 2370) ; chap. 31-34 : amendement de M. Pinton (p. 2374) ; amendement de M. Lamousse (p. 2377) ; chap. 31-35 (p. 2379) ; amendement de M. Primet (ibid.) ; chap. 31-37 (p. 2380) ; chap. 31-91 (ibid.) ; chap. 34-97 : observations sur le taux de l'indemnité d'entretien mise à la disposition des économes des écoles normales (p. 2388) ; chap. 36-01 (ibid.) ; chap. 43-21 (p. 2390) ; chap. 43-91 : observations sur la nécessité d'octroi de bourses aux élèves méritants (p. 2390) ; chap. 43-92 : amendement de M. Pic soutenu par M. Lamousse (p. 2391) ; chap. 46-11 : observations relatives aux oeuvres sociales en faveur des étudiants (ibid.) ; art. 1er bis (nouveau) (p. 2392) ; art. 6 : amendement de M. Primet (p. 2397).