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Extrait de la table nominative 1953

AUBERGER (M. FERNAND) [Allier].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953]: de la commission des pensions (ibid.). Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale et de la commission de l'intérieur (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret n° 53-416 du 11 mai 1953 concernant la représentation des collectivités locales ah sein d'Electricité de France et de Gaz de France [16 juin 1953] (I., n° 279). - Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 3 de la loi n° 46-857 du 30 avril 1946, relative à l'exercice de la profession de « masseur-kinésithérapeute » [31 décembre 1953] (I., n° 705). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 105 L du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, annexé au décret n° 51-469 du 24 avril 1951 [29 octobre 1953] (I., n° 473). - Avis présenté au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour l'exercice 1954 [28 décembre 1953] (I., n° 666). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits prévisionnels sur l'exercice 1954 au titre du ministère de l'éducation nationale [31 décembre 1953] (I., n° 703).

Questions orales :

M. Fernand Auberger expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que les caisses régionales d'assurance vieillesse réclament à des vieillards septuagénaires, octogénaires et même nonagénaires, le remboursement de sommes importantes qu'ils ont perçues au titre de l'allocation temporaire pendant plusieurs années et qui leur a été supprimée par la suite ; lui signale que les sommes importantes qui sont réclamées correspondent généralement à l'équivalent de plusieurs années d'allocations artisanales ou agricoles au taux actuel ; que les intéressés, généralement démunis de ressources, se voient cependant menacés d'une intervention des caisses régionales auprès de la caisse à laquelle ils sont rattachés afin de parvenir à récupérer le montant des sommes perçues au titre de l'allocation temporaire ; estime que cette mesure, qui aboutit à priver des vieillards de leurs faibles moyens d'existence ; est profondément injuste et inhumaine ; et lui demande quelles mesures il compte prendre afin de maintenir à ces vieillards sans ressources l'allocation insuffisante qui leur est servie et que cessent les abus commis par les caisses d'assurance vieillesse dont le rôle devrait être d'atténuer la misère et non de l'aggraver [6 octobre 1953] (n° 430). - Réponse [1er décembre 1953] (p. 1985, 1986). - M. Fernand Auberger rappelle à M. le ministre des travaux publies, des transports et du tourisme que la loi n° 50-1010 du 19 août 1950 étendant le bénéfice de la retraite prévue par la loi du 22 juillet 1922 aux agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises précisait en outre « que les autres modalités d'exécution de la présente loi, et notamment les conditions d'ouverture du droit à la retraite, seront fixées par règlement d'administration publique qui devra intervenir dans le délai de trois mois »; lui signale qu'à ce jour le règlement d'administration publique n'est toujours pas publié, et lui demande : 1° les raisons de la carence du Gouvernement en cette matière : 2° les mesures qu'il compte prendre pour que la volonté du Parlement soit respectée [12 novembre 1953] (n° 445).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi concernant l'incessibilité et l'insaisissabilité de certaines pensions [5 novembre 1953] (p. 1715). - Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale n° 430 (cf. supra) [1er décembre 1953] (p. 1985, 1986). - Intervient dans la discussion du budget des services financiers pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : observations sur l'harmonisation de certaines carrières dans les services financiers (p. 2224, 2225) ; Chap. 31-32 : observations sur l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux agents du Trésor (p. 2225) ; Chap. 31-43 : observations sur le fonctionnement des grands services financiers (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 1er bis rétablissant la présomption d'origine aux jeunes recrues appelées (p. 2323) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 1er bis A relatif à l'application de la présomption d'origine aux anciens prisonniers et astreints au S. T. 0. (ibid., p. 2324) ; Art. 22 : observations sur les conditions d'attribution de la retraite du combattant (p. 2334) ; Art. 22-10 : amendement de M. Namy (p. 2337) ; Art. 22-10 bis : son amendement tendant à modifier la loi du 22 août 1950 relative au statut du réfractaire (p. 2338, 2339) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif à l'octroi de la présomption d'origine aux bénéficiaires du statut du réfractaire (p. 2339) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2340, 2341). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des pensions, à la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1954 [29 décembre 19531. - Discussion générale (p. 2342, 2343). - Discussion des articles. Chap. 31-02 : observations sur les emplois réservés (p. 2345) ; Chap. 31-41 : son amendement indicatif relatif au rapatriement des corps (p. 2346) ; le retire (p. 2347) ; 2347) ; Chap. 46-31 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'application du délai de forclusion (p. 2348) ; le retire (n. 2349). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953] (p. 2359). 2359). - Prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953].- Discussion générale (p. 2374. 2375). - Discussion des articles. Chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la révision des indices de certains receveurs (p. 2382) ; Chap. 1040 : son amendement indicatif relatif à la réforme de structure des services de attribution et de transport des correspondances (p. 2389) ; Chap. 1960 son amendement relatif à la réforme du service des (p. 2390, 2391) ; Chap. 1110 : son amendement indicatif relatif à la rémunération des heures supplémentaires

(p. 2392) ; son amendement indicatif relatif au taux de l'indemnité pour heures de nuit (p. 2393) ; le retire ibid.) ; Chap. 1120 : son amendement indicatif relatif au montant de la prime de productivité (p. 2393) ; Chap. 3050 : observations sur le logement du personnel par les collectivités locales (p. 2394) ; Chap. 31-30 : son amendement indicatif relatif au transport du courrier dans les communes rurales (p. 2396) ; sur l'ensemble de l'article 1er, observations sur l'indemnité de responsabilité versée aux comptables (p. 2397) ; son amendement tendant à insérer un article 9 relatif à la réforme des corps des services des correspondances par référence à la réforme intervenue dans les douanes (p. 2402) ; son amendement tendant à insérer un article 10 relatif à la normalisation de la carrière du corps des inspecteurs (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 11 (nouveau) relatif à certaines intégrations dans le corps des contrôleurs des installations électromécaniques (p. 2403): le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 12 (nouveau) relatif à la hiérarchisation de la prime de rendement (p. 2403) ; sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2636, 2637). - Discussion des articles. Chap. 31-23 : son amendement indicatif relatif au personnel de laboratoire des écoles vétérinaires (p. 2647, 2648) ; Chap. 31-71 (p. 2652) ; Chap. 44-28 : son amendement indicatif relatif à la création d'une caisse des calamités agricoles (p. 2661) ; le retire (.p. 2662) ; Art. additionnel 6 bis : amendement de M. Dulin (p. 2676, 2677) ; sur le chap. 46-51 (précédemment réservé) (p. 2678). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-93 : observations sur la situation du personnel de l'Etat (p. 2740) ; chap. 32-94 : observations sur le problème des pensions de retraite (p. 2742) ; explique son vote sur ce chapitre (p. 2743) ; Art. 9 bis : observations sur la situation des anciens élèves de l'école supérieure des postes, télégraphes, téléphones (p. 2748).