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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

AUBERGER (M. FERNAND) [Allier].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.).- Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [11 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.). - Est nommé membre de la commission centrale de classement des recettes buralistes [16 février 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux employés des P.T.T. une indemnité exceptionnelle en raison du surcroît de travail que leur a causé la campagne électorale au moment des fêtes du nouvel an [19 janvier 1956] (1., n° 217). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 2 de la loi n° 51-1088 du 12 septembre 1951 attribuant au ministre de la défense nationale un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur en faveur des aveugles de la Résistance [15 novembre 1955] (I., n° 120).- Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au transfert à titre gratuit et à la restitution aux familles des corps de certaines victimes civiles de la guerre décédées en Indochine et ayant obtenu la mention à titre civil « Mort pour la France » [21 février 1956] (I., n° 278).

Questions orales :

M. Fernand Auberger expose à M. le ministre des affaires économiques et financières que le 15 février 1956 un inspecteur des contributions directes chargé d'effectuer un contrôle fiscal chez un commerçant vichyssois a été séquestré deux heures au domicile de ce dernier, et molesté par un groupe de poujadistes qui lui avaient tendu un guet-apens. Et lui demande de lui faire connaître quelles sont les mesures qu'il compte prendre : 1° pour assurer la sécurité des fonctionnaires des finances dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° pour sévir contre les coupables et empêcher le renouvellement de semblables opérations dignes de malfaiteurs ; 3° pour assurer le respect de la loi en matière de recouvrement d'impôts [21 février 1956] (n° 707). - M. Fernand Auberger demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées, de lui faire connaître : 1° si la désignation des officiers et sous-officiers de réserve pour prendre part aux opérations en Afrique du Nord est subordonnée à une limite d'âge ; 2° si pour procéder à cette désignation il est tenu compte des services accomplis au cours de la guerre 1939-1945 dans les unités combattantes, ou du temps passé en captivité ; 3° s'il est tenu compte des charges de famille et des diverses exemptions prévues en faveur des disponibles rappelés [14 juin 1956] (n° 774).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif au transfert des corps de victimes civiles décédées en Indochine [28 février 1956]. - Discussion générale (p. 225, 226).