AUBERGER (M. FERNAND) [Allier].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Question orale :
M. Fernand Auberger demande à M. le ministre de l'industrie de lui faire connaître dans quelles conditions un atelier de carrosserie existant depuis 1908 peut être fermé en application de la loi sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, après que l'entrepreneur intéressé a effectué tous les travaux d'insonorisation qui lui ont -été demandés et qu'aucun contrôle de ces travaux n'a précédé l'arrêté de fermeture [19 juillet 1961] (n° 334). - Report [10 octobre 1961] (p. 1138). - Report le 24 octobre 1961 (p. 1216).
Interventions :
Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961].- Disposition concernant l'éducation nationale, la jeunesse et les sports, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1739 à 1745). - Sur le règlement de l'ordre du jour de la séance du 22 novembre 1961 [21 novembre 1961] (p. 1775). - Budget de l'ÉDUCATION NATIONALE [séance du 25 novembre 1961] (p. 2041, 2042).