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Extrait de la table nominative 1952

AUBERT (M. EMILE) [Basses-Alpes].

Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission des finances [15 janvier 1952] (p. 212).

Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [5 juin 1952] (p. 1185). - Président de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme.

Question orale avec débat :

M. Emile Aubert proteste avec véhémence contre l'enquête à laquelle s'est livré un inspecteur du service d'immigration américain, à bord du paquebot français « Liberté » faisant route des Etats-Unis vers la France, sur les opinions politiques et philosophiques de l'équipage ; et demande à M. le ministre des travaux publics et du tourisme dans quelles conditions ce fonctionnaire a pu être admis à procéder à de tels interrogatoires [18 décembre 1952].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de M. Pellenc et des membres de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947), tendant à inviter le Gouvernement à réformer l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la Société nationale des chemins de fer français [25 mars 1952] (I., n° 151). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de M. Pellenc et des membres de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifiée par la loi du 3 juillet 1947), tendant à inviter le Gouvernement à réformer l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la Société nationale des chemins de fer français [3 avril 1952] (I., n° 167).

Interventions :

Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des transports, à la discussion de la proposition de résolution tendant à une réforme de l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la Société nationale des chemins de fer français [8 avril 1952]. - Discussion générale (p. 870) ; contre-projet de M. Chazette p. 879) ; sur l'article unique (p. 880). Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1953 [30 décembre 1952]. Discussion des articles. Art. 17 : son amendement tendant à préciser le texte de cet article (p. 2719, 2720).