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Extrait de la table nominative 1955

AUBERT (M. EMILE) [BASSES-ALPES].

Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances (ibid.). - Président de la commission des moyens de communication.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'habitat rural [17 mai 1955] (I., n° 305). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures pour la réouverture au public du musée de l'air [24 mai 1955] (I., n° 326).

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [19 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 34-41 : observations sur la répression des infractions à la législation des transports (p. 77). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 34 (p. 603) ; Art. 41 : observations sur le fonds d'investissement routier (p. 606, 607) ; son amendement tendant à augmenter progressivement la dotation prévue pour les chemins ruraux (p. 615) ; Art. 42 : amendement de M. Boisrond (p. 619, 620, 621). - Discussion en seconde lecture [22 mars 1955]. - Art. 42 : amendement de M. Dutoit (p. 903, 904, 905). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955].- Discussion générale (p. 1036, 1037). - Intervient, en qualité de président de la commission des moyens de communication, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1190). - Discussion des articles. Art. 41 : observations sur l'institution d'une tranche rurale du fonds routier (p. 1191).