AUBRY (M. ANDRÉ) [Hauts-de-Seine].
Elu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].
Questions orales :
M. André Aubry appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la croissance constante des populations et du trafic des transports publics dans la région Sud de Paris et plus particulièrement dans les secteurs Antony-Massy, accroissement qui ne pourra que se renforcer par le déplacement des halles vers Rungis. C'est pourquoi il aimerait connaître s'il est envisagé d'utiliser prochainement pour le transport voyageurs la ligne S.N.C.F. Massy-Palaiseau-Orly-gare d'Orsay, actuellement uniquement réservée au trafic marchandises, tenant compte que l'équipement actuel d'électrification de cette ligne permet dé penser que ces transformations pourraient avoir lieu aux moindres frais. Il estime que cette nouvelle utilisation s'avère de plus en plus indispensable, car elle aurait le grand mérite de desservir les nouveaux grands ensembles d'Antony-Massy et de décongestionner considérablement la ligne de Sceaux -de son intense trafic [10 décembre 1968] (N° 895).
M. André Aubry rappelle à M. le ministre de l'équipement et du logement que, par décret du 25 octobre 1966, l'opération concernant, la réalisation de l'autoroute A. 10 a été déclarée d'utilité publique. Tenant compte de l'accroissement constant de la densité de circulation automobile de cette région; il aime rait connaître quelles sont les prévisions pour la réalisation de cette opération. De plus, il aimerait également qu'il lui précise s'il envisage d'utiliser le tracé parallèle pour la prolongation de la ligne de métro jusqu'à Châtenay-Malabry. Ce prolongement du métro ci-dessus désigné s'avère -de- plus en plus indispensable et urgent pour les populations des localités de Montrouge, Châtillon-sous-Bagneux, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Châtenay-Malabry [10 décembre 1968] (N° 896).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS.- II. - AVIATION CIVILE.- Discussion générale (p. 1384 à 1386). - Observations ayant porté notamment sur la situation des personnels; le développement des transports aériens; les crédits de Concorde; la nationalisation du transport aérien et- de la construction aéronautique. - Suite de la discussion [28 novembre 1968]. -EQUIPEMENT ( travaux publics, routes, voies navigables, ports ) . - Discussion générale (p. 1415) : observations ayant porté notamment sur la situation des auxiliaires de travaux, agents et conducteurs des travaux publics de l'Etat. - Suite de la discussion de ce budget [29 novembre 1968]. - Observations sur l'autoroute A. 10 et le tracé Paris-Chartres par Gallardon (p. 1494). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale [12 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1957). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. Art. 1 er ; son amendement tendant à modifier le premier alinéa de cet article afin de prévoir un syndicat dans toutes les entreprises (p. 2086) ; Art. 5 : soutient l'amendement de M. Viron tendant, dans cet article relatif au local mis à la disposition de la section syndicale, à remplacer les mots : « plus de 200 salariés », par les mots : « plus de 100 salariés (p. 2099) ; Art. 11: son amendement tendant, entre le deuxième et le troisième alinéa, à insérer un nouvel alinéa précisant les conditions du droit à la réintégration en cas de licenciement (p. 2108); son amendement au dernier alinéa tendant à supprimer la référence au temps minimum d'activité que doivent avoir accompli les représentants syndicaux pour bénéficier de la protection (p. 2109). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [19 décembre 1968]. - Discussion des articles.- Art. 4 : son amendement tendant à rédiger ainsi cet article : « Les travailleurs qui suivent un stage de conversion au sens de l'article 2, 1° ci-dessus, reçoivent une rémunération; celle-ci est égale : 1° pour les travailleurs salariés, au montant du salaire qu'ils perçoivent dans leur dernier emploi ; 2° pour les travailleurs indépendants du secteur agricole et pour les travailleurs indépendants du secteur non agricole, au montant de leur revenu mensuel net imposable. Cette rémunération ne peut en aucun cas être inférieure au S. M. I. G.» (p. 2244) ; Art. 11: (p. 2248) ; son amendement tendant à préciser que les indemnités et avantages sociaux prévus à cet article sont équivalents au moins au S. M. I. G. (p. 2248)