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Extrait de la table nominative 1969

AUBRY (M. ANDRÉ) [Hauts-de-Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution de Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à remplacer, dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi » par les mots : « victimes de la déportation du travail » et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [30 octobre 1969] (n° 30).

Questions orales :

- M. André Aubry rappelle à M. le ministre de l'industrie qu'au cours du récent débat budgétaire il lui avait posé des questions précises concernant l'industrie aérospatiale. Il attire à nouveau son attention sur la situation actuelle de l'industrie aéronautique qui inspire les plus vives inquiétudes. En effet, des menaces de licenciements massifs pèsent sur les ouvriers, techniciens, ingénieurs et cadres dans les usines de Sud-Aviation S. N. E. C. M. A. Dassault notamment. Il aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre en vue d'assurer à l'aéronautique française le plan de charge nécessaire à la vie et au développement de cette industrie pour : 1° l'étude et la construction de l'avion civil Air-Bus A 300 B ; 2° l'extension du marché Caravelle et l'allongement de cet appareil portant sa capacité à 120/130 passagers ; 3° l'allocation de crédits importants pour l'étude, le développement, la fabrication de moteurs servant à équiper des appareils civils ; 4° pour favoriser l'utilisation par les compagnies Air France et Air-Inter de matériel construit dans les entreprises nationales ; 5° pour le développement de l'aviation légère sportive [24 février 1969 - J. O. du 28 février 1969] (N° 900). - Réponse [6 mai 1969] (p. 195 à 197).

- M. André Aubry appelle l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique sur la situation actuelle de l'industrie aéronautique qui inspire les plus vives inquiétudes aux personnels de cette industrie. Des menaces de licenciements massifs pèsent sur les ouvriers, techniciens, ingénieurs et cadres dans toutes les usines, en particulier à Sud-Aviation, à Courbevoie, où l'on annonce la fermeture, à brève échéance, de l'entreprise qui groupe 1.849 personnes dont 449 cadres, 62 agents de maîtrise, 471 techniciens, 113 dessinateurs, 350 employés et 404 ouvriers. Des mesures urgentes doivent être prises pour sauvegarder l'emploi des travailleurs et garantir ainsi leurs conditions de vie. Des solutions existent: 1° d'ici 1971, il est possible de lancer un programme d'études spatiales civiles (programme Rousseau, études et fabrication d'un gros lanceur, etc.) ; 2° tout en répartissant les charges entre toutes les usines de la société, rapatriement des charges d'études et fabrication d'avions à Courbevoie, dont la vocation d'usine prototype s'est affirmée dans les années passées. Ceci sera possible dans le cadre d'un programme d'études et de construction aérospatiale à moyen et long terme, tenant compte des besoins et intérêts nationaux et des intérêts des travailleurs de l'industrie aérospatiale ; 3° révision du plan d'aménagement du secteur pour le maintien et la modernisation du groupe technique de Paris. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître: 1° les projets envisagés par le Gouvernement pour assurer à l'industrie aéronautique le plan de charge indispensable au maintien du plein emploi ; 2° les mesures qu'il compte prendre dans l'immédiat pour l'usine Sud-Aviation, à Courbevoie [7 août 1969 - J. O. du 15 août 1969] (N° 930). - Réponse [21 octobre 1969] (p. 554, 555, 556).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean Chamant, ministre des transports, à sa question orale n° 900 (cf. supra) [6 mai 1969] (p. 195, 196 et 197). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 930 (cf. supra) [21 octobre 1969] (p. 555, 556).- Intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'octroi d'une allocation exceptionnelle à caractère familial [30 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 636). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [28 novembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale (p. 1046, 1047) : observations ayant porté notamment sur la crise de la Fédération française des maisons de jeunes et de la culture. - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1197 à 1199) : observations ayant porté notamment sur les trois programmes d'avions civils : le Concorde, l'Airbus et le Mercure ; les nationalisations; la grève de la navigation aérienne ; la cession d'Hispano à l'entreprise privée Messier. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale (p. 1522, 1523) : observations ayant porté notamment sur l'implantation sanitaire ; la situation sanitaire dans le Nord de la France ; la modernisation des hôpitaux ; la situation du personnel médical et paramédical. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1860). - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à rédiger comme suit le alinéa de l'article x d du code du travail : « En aucun cas, l'accroissement trimestriel du pouvoir d'achat du salaire minimum national interprofessionnel garanti ne peut être inférieur à celui résultant de la hausse de l'indice des taux de salaires des ouvriers enregistrés par l'enquête trimestrielle du ministère du travail sur lequel il est automatiquement indexé. » (p. 1863) ; son amendement tendant, dans l'article 31 x f du code du travail, à supprimer les mots : « ... ou des références à ce dernier », afin d'interdire les références au salaire minimum de croissance dans les conventions collectives (p. 1863) ; Art. 4 : son amendement tendant à modifier cet article afin de prévoir une revalorisation de 20 p. 100 du salaire minimum interprofessionnel garanti (p. 1866, 1867) ; son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le salaire minimum national interprofessionnel garanti est applicable à tous les travailleurs sans qu'il puisse être établi de discrimination eu égard à leur état de mineur devant la loi, au fait qu'ils sont insuffisamment qualifiés. » (p. 1867) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'actionnariat ouvrier à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969]. - Sa motion tendant à opposer la question préalable (p. 1890).