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Extrait de la table nominative 1970

AUBRY (M. ANDRÉ) [Hauts-de-Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].

Dépôts législatifs : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée en Roumanie, du 6 au 20 juillet 1970, pour étudier l'organisation sanitaire de ce pays. [18 octobre 1970] (n° 6).

Proposition de loi tendant à assurer le développement harmonieux des transports et de la circulation dans la région parisienne. [19 décembre 1970] (n° 153).

Questions orales:

M. André Aubry appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens déportés du travail et réfractaires qui, jusqu'à ce jour, n'ont pas encore obtenu de réponse satisfaisante à leurs légitimes revendications. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour: la levée pure et simple de toutes les forclusions ; l'application plus libérale du statut des réfractaires l'amélioration des conditions d'instruction des dossiers de demande de pension d'invalidité présentée par les anciens déportés du travail ou réfractaires ; le bénéfice de la retraite anticipée à soixante ans. [13 octobre 1970] (n° 1064). - Réponse [3 novembre 1970] (p. 1687, 1688).

M. André Aubry attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'emploi pour la ville de Montrouge qui ne cesse de s'aggraver depuis quelques années et plus particulièrement ces derniers temps. En effet, neuf entreprises viennent, ou vont, dans quelques mois, cesser en partie, ou entièrement, leur activité et provoquer ainsi la perte de 2.000 emplois (70 p. 100 de ces emplois affectant la main-d'oeuvre féminine) qui vont s'ajouter aux 5.000 emplois déjà supprimés depuis 1958 dans dix-sept entreprises. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour: 1° maintenir ou créer des emplois industriels dans les zones réservées à cet effet ; 2° reclasser le personnel affecté par les licenciements dans les mêmes conditions concernant les salaires, l'ancienneté, la classification, etc. ; 3° assurer la formation des salariés contraints de changer de profession. En attendant le reclassement des intéressés, il aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre pour : surseoir au paiement du solde des impôts sur l'I. R. P. P. ; assurer le paiement des indemnités de chômage à tous les salariés ; faire bénéficier cette localité de l'aide du fonds national de l'emploi [29 octobre 1970] (n° 1075). - Réponse [8 décembre 1970] (p. 2698).

M. André Aubry attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par la Compagnie Air France pour réaliser son programme d'investissement 1971. Il lui demande quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement, pratiquement seul actionnaire de la compagnie, afin de lui permettre de financer ses investissements 1971 sans recourir à des emprunts supplémentaires. [3 décembre 1970] (n° 1086). - Réponse [15 décembre 1970] (p. 2833, 2834).

M. André Aubry demande à M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale de lui préciser l'état actuel des négociations concernant le rapprochement des secteurs trains d'atterrissage de la -division Hispano de la S. N. E. C. M. A. et de la Société Messier. Dans l'hypothèse d'un tel rapprochement, il souhaite connaître : quels seraient les statuts de ces nouvelles sociétés ; quels seraient leurs capitaux ; quels en seraient les présidents directeurs généraux respectifs; si les projets de fusion en cours envisagent à plus ou moins long terme une restructuration complète des différents secteurs d'activité des entreprises concernées. Dans cette éventualité quels seraient les lieux de reconcentration des secteurs essentiels aéronautiques : fabrication ; recherche et bureaux d'étude ; services commerciaux et après-vente. Il souhaite connaître également les mesures prises par les directions des entreprises concernées pour informer valablement les comités d'établissement des négociations en cours [8 décembre 1970] (n° 1090). - Réponse [15 décembre 1970] (p. 2835).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'âge d'éligibilité aux conseils généraux et aux conseils municipaux [2 juin 1970]. - Discussion générale (p. 590). - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant avant cet article, à ajouter un article additionnel visant à abaisser à dix-huit ans l'âge de la majorité civile et de la majorité électorale (p. 591) ; son amendement tendant à rédiger comme suit l'article L. 44 du code électoral: « Tout Français et toute Française ayant vingt et un ans accomplis peuvent faire acte de candidature et être élus sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi» (p. 591), le retire (p. 593). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1188, 1189). - Est entendu lors de la réponse de M. Henri Duvillard, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à sa question orale n° 1064 (cf. supra) [3 novembre 1970] (p. 1687, 1688). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1749 à 1751). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à remplacer les mots: « Le service public hospitalier assure les examens de diagnostic..., ainsi que la tenue des dossiers individuels de santé » par les mots : « Le service public..., et participe à la tenue des dossiers individuels de santé » (p. 1771) ; Art 30 : son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, à remplacer les mots: « ou catégories », par les mots : « catégories ou groupes » (p. 1791) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa de cet article: « A l'expiration de ce délai le silence de l'administration équivaut à un rejet » (ibid..) ; Art. 38 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1794) ; Art. 40 : son amendement tendant à remplacer cet article relatif à l'équipement sanitaire de la France, par des dispositions créant un conseil national de santé et des conseils généraux et de secteurs (p. 1795) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1800). - Intervient dans la discussion du projet de loi pour 1971 [25 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - II. AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la politique aéronautique du Gouvernement (p. 2177 à 2179). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES SOCIALES a) SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits, la situation faite aux mutilés du travail et leurs ayants droit (p. 2464, 2465) . - Est entendu lors de la réponse de M. Dechartre, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et de la population, à sa question n° 1075 [8 décembre 1970] (p. 2698). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme hospitalière (deuxième lecture) [14 décembre 1970]. - Examen des articles. Art. 1er : son amendement tendant à faire conserver la coordination de la médecine préventive par les directions départementales d'action sanitaire et sociale (p. 2794). - Art. 2: son amendement tendant à remplacer les mots « à défaut » par les mots: « en cas d'impossibilité » (p. 2796). Art. 14 : son amendement tendant à introduire les représentants des élus locaux dans les conseils d'administration des groupements inter hospitaliers (p. 2800). - Art. 16 : son amendement tendant à introduire des représentants des élus locaux dans les conseils d'administration des syndicats inter hospitaliers (p. 2801). - Art. 21 : son amendement tendant à exclure les établissements privés à but lucratif des groupements ou syndicats inter hospitaliers (p. 2802). - Art. 25: son amendement tendant à faire entrer des représentants de l'éducation nationale au comité de coordination hospitalo-universitaire (p. 2802). - Art. 26 quinquies : son amendement tendant à supprimer la faculté de recourir aux capitaux privés pour financer les équipements hospitaliers (p. 2809). - Art. 39 : son amendement tendant à exclure les établissements à but lucratif des dispositions de cet article (p. 2818). Explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 2821). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1086 (cf. supra) [15 décembre 1970] (p. 2834), à sa question orale n° 1090 (cf. supra) (p. 2835). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au personnel hospitalier [18 décembre 1970]. Discussion générale. Observations sur la durée du travail, le temps partiel (p. 3009, 3010). Examen des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à modifier la rémunération du personnel à temps partiel (p. 3011). - Art. 8 : son amendement tendant à fixer à vingt-sept jours ouvrables et trente et un jours consécutifs la durée du congé annuel (p. 3012). - Art. 9 : son amendement tendant à autoriser des absences pour assister à des congrès fédéraux ou régionaux (p. 3019). Art. additionnel : son amendement tendant à fixer à quarante heures la durée du travail hebdomadaire pour l'ensemble du personnel hospitalier (ibid.). Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière (deuxième lecture) [18 décembre 1970]. - Explique son vote sur l'ensemble du texte (p. 3021) .