AUDY (M. MARCEL) [Sénateur de la Corrèze].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Est élu juré titulaire de la Haute Cour de justice [26 novembre 1959].

Question orale avec débat :

M. Marcel Audy expose à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que sa déclaration annonçant le rétablissement du « principe » de la retraite du combattant par l'attribution, à 65 ans, d'une somme de 3.500 francs a provoqué d'immédiates protestations dans tous les départements ;

- que la manifestation de l'Opéra enfin, dans sa dignité, son unanimité et l'approbation totale du public, est une réaction que le Gouvernement se doit de prendre en considération ;

- que l'Etat ne peut se libérer d'une dette solennellement promise, puis accordée, par le paiement du quart de la somme due et ne saurait demander une modification défavorable aux anciens combattants de l'article L. 256 du code, des pensions qui assure actuellement un minimum de réparation aux anciens combattants ;

- que les anciens combattants et victimes de guerre composent une fraction prestigieuse et solide de la population et qu'il conviendrait de comprendre qu'il ne faut plus persévérer dans l'erreur commise et prévoir au plus tôt de les rétablir dans leurs droits anciens, la dépense nécessaire étant hors de proportion avec le profond malaise que cette faute psychologique entretient ;

- et il lui demande les dispositions qu'il compte prendre à l'occasion des prochains votes budgétaires pour satisfaire aux légitimes revendications des anciens combattants et victimes de guerre [15 octobre 1959]. - Réponse [24 novembre 1959] (p. 1156 et suivantes).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Audy relative au rétablissement de la retraite du combattant [24 novembre 1959] (p. 1156 à 1158) ; (p. 1162 et 1163).