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Extrait de la table nominative 1961

AUDY (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].

Question orale :

M. Marcel Audy expose à M. le ministre des travaux publics et des transports que les projections de gravillons provoquent des dégâts de plus en plus fréquents aux pare-brise et lunettes de phares des véhicules. A chaque éclatement de pare-brise, le bruit semblable à une détonation, le courant d'air violent, la suppression de la visibilité et la surprise du conducteur peuvent provoquer un accident grave. Les boucliers en matière souple, complétant jusqu'au ras du sol les garde-boue arrière des véhicules hollandais paraissent constituer une protection efficace. Il lui demande s'il n'envisage pas de prendre une décision rendant obligatoire l'équipement des véhicules par des dispositifs empêchant les inconvénients signalés [2 août 1961] (N° 338).- Réponse [17 octobre 1961] (p. 1160, 1161). Interventions : La question orale (n° 338) sur la protection des pare-brise des véhicules [17 octobre 1961] (p. 1161). - Projet de loi de finances pour 1962. - BUDGET DE L'AGRICULTURE [24 novembre 1961] ; sur l'amendement de M. Hector Dubois n° 131 (p. 1937). - INTÉRIEUR [26 novembre 1961], répond à M. Baumel (p. 2104). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 17 : sur l'exonération de la patente des gits ruraux (p. 2534). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [deuxième séance du 13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 2 : sur le sous-amendement n° 40 du Gouvernement (p. 2559).

BACON (M. PAUL), Ministre du travail (cabinet de M. Michel Debré du 8 janvier 1959).

Interventions:

Question orale de M. Francis Dassaud concernant l'extension de l'allocation de transport aux travailleurs de province [2 mai 1961] (p. 116 et 117). - Sur la question orale (n° 313) de M. Maurice Charpentier relative aux allocations supplémentaires du fonds de solidarité [27 juin 1961] (p. 555 et 556).- Projet de loi tendant à accorder à certains gérants de sociétés à responsabilité limitée la faculté d'opérer des versements de rachat au titre de l'assurance vieillesse [11 juillet 1961].- Discussion générale (p. 778). - Question orale (n° 339) de M. Adolphe Dutoit sur le remboursement des frais médicaux dans le département du Nord [17 octobre 1961] (p. 1164).- Question orale (n° 342) de Charles Naveau sur l'exonération de certaines cotisations de sécurité sociale pour les salaires de retour du service militaire [17 octobre 1961] (p. 1165). - Question orale (n° 345) de M. Emile Durieux sur le classement des communes dans les zones de salaires [17 octobre 1961] (p. 1165).- Question orale (n° 347) de M. Adolphe Dutoit sur les conséquences sociales du licenciement d'ouvriers dans le Nord [17 octobre 1961] (p. 1166). - Questions orales avec débat de MM. Courrière, Vallin et Bardol relatives à la politique économique et sociale du Gouvernement [7 novembre 1961] (p. 1377 à 1379) et (p. 1380). - Projet de loi de finances pour 1962 [2e séance du 20 novembre 1962] BUDGET DU TRAVAIL (p. 1714 à 1716, 1717). - Question orale de M. Bernard Lafay (n° 365), sur le retard dans la constitution d'une commission [5 décembre 1961] (p. 2286).