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Extrait de la table nominative 1962

AUDY (M. MARCEL) [Corrèze].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

Questions orales :

M. Marcel Audy fait part à M. le ministre des travaux publics et des transports des difficultés insurmontables que rencontrent les agriculteurs pour maintenir en état les installations électriques équipant les remorques de leurs tracteurs utilisées pour le transport de matières corrosives comme le fumier, les engrais, les amendements, etc., dans des itinéraires tous terrains, étroits et difficiles, dommageables également à ces installations. Il lui demande de bien vouloir faire admettre une tolérance d'équipement pour ces véhicules agraires, dans leur utilisation, du lever du jour au coucher du soleil et sur les circuits de desserte des tènements de l'exploitation agricole à laquelle ils sont attachés, de telle manière que leurs propriétaires ne soient plus verbalisés [20 mars 1962] (n° 383). - Réponse reportée [22 mai 1962] (p. 273). - Réponse [5 juin 1962] (p. 420).

M. Marcel Audy expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que le reboisement, qui est indispensable et que l'Etat a d'ailleurs entendu favoriser par divers moyens, risque actuellement d'être freiné, et peut-être même arrêté, à la suite d'une position prise par son département sur une question d'ordre fiscal. Il lui rappelle, en effet, que les surfaces reboisées sont exemptées pendant trente ans, non seulement de l'impôt foncier d'Etat, mais encore de la contribution foncière perçue au profit des départements et des communes. Or, cette dernière exonération se traduit, en fait par une surcharge fiscale pour les autres contribuables assujettis à la contribution foncière, situation qui inquiète les administrateurs des collectivités locales à vocation forestière et qui, dès maintenant, incite certains d'entre eux à se montrer hostiles au reboisement. Il lui indique que, pour mettre fin à cet état de choses, il serait souhaitable que l'Etat, par analogie avec ce qui a été prévu pour les constructions nouvelles, verse auxdites collectivités une subvention compensatrice égale au montant des exonérations de la contribution foncière consentie en faveur du reboisement. Mais son département, dans une réponse récente à une question écrite posée par M. Clamens, député (débats parlementaires, Assemblés nationale, Journal officiel, 10 mai 1962, p. 1006), s'est opposé à cette solution. Compte tenu des graves conséquences que cette décision pourrait entraîner, en ce qui concerne le reboisement, il lui demande s'il n'estime pas nécessaire de procéder à un nouvel examen de ce problème et d'adopter des dispositions assurant aux collectivités locales intéressées la légitime compensation des exonérations fiscales en cause. [26 juin 1962] (n° 419). - Réponse [17 juillet 1962] (p. 947).

Interventions :

Sa question orale n° 419 [17 juillet 1962] (p. 947). - Travaux d'équipement rural en matière d'hydraulique [18 décembre 1962]. Son amendement n° 10 dans la discussion générale (p. 1375).- Son amendement n° 11 (p. 1376).