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Extrait de la table nominative 1963

AUDY (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [12 février 1963]. ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 76 (nouveau) : son amendement tendant à insérer, in fine, un article additionnel demandant l'unification des taxes parafiscales s'appliquant aux bois français et étrangers (p. 799, 800 et 801). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1769 à 1771). - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement, au 5e alinéa, tendant à préciser qu'un ingénieur des eaux et forêts est placé auprès de chaque centre régional en qualité de conseiller technique (p. 1784) ; le retire (p. 1785) ; Art. 4 : amendement de M. Monichon (p. 1789) ; son amendement tendant, au 1er alinéa, à introduire la notion d'âge des plantations pour l'établissement du plan de gestion (ibid.) ; son amendement, à l'alinéa 1er, relatif à la prise en charge de l'établissement des plans de gestion par des experts, agréés (p. 1789, 1790) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer, entre le 1er et le 2e alinéa de cet article, un alinéa plaçant en dehors du champ d'application de la loi le propriétaire d'une surface inférieure à vingt-cinq hectares d'un seul tenant (p. 1791) ; son amendement, au 2e alinéa, tendant à laisser au propriétaire une partie de son droit à décision en matière de programme d'exploitation (p. 1791, 1792). - Suite de la discussion [24 juillet 1963]. - Art. 4 (suite) : son amendement, au 3e alinéa, tendant à prévoir un délai d'un mois pour réaliser des coupes dans certains cas (p. 1846, 1847) ; son amendement au 4e alinéa tendant à prévoir l'accord de l'autorisation de la coupe par le centre de gestion (p. 1848) ; le retire (p. 1849) ; son amendement à l'avant-dernier alinéa de cet article relatif à l'aide de l'Etat (p. 1851) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1852, 1853) ; le retire (ibid.) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser que les mesures dont il est fait état à cet article ne seraient pas nécessaires dans le cas de régénération naturelle (p. 1854) ; Art. 5 bis : amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 1856) : Art. 6 : son amendement tendant à n'appliquer les sanctions pénales prévues à cet article qu'aux actes compromettant l'avenir de la forêt (p. 1857) ; son amendement, au 1er alinéa, relatif à l'abattage des taillis (p. 1858) ; amendement de M. Brun (p. 1858, 1859) ; après l'article 8: son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel prévoyant l'exemption d'impôts fonciers pour les nouvelles plantations (p. 1861, 1862) ; le retire (p. 1863) ; Art. 9: son amendement tendant à modifier le § III (p. 1863) ; le retire (ibid.) ; Art. 10 : amendement de M. Brun (p. 1864) ; son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa précisant que lors de la mise en vente des terrains à vocation forestière par une S. A. F. E. R., priorité est donnée aux agriculteurs et sylviculteurs possédant ou exploitant des parcelles limitrophes aux parcelles vendues (p. 1865, 1866) ; Art. 11 : son amendement tendant à modifier le début du texte proposé par l'article 111 du code forestier (p. 1867) ; le retire (ibid.) ; Art. 18 (nouveau) : son amendement tendant à remplacer le mot « gestion » par le mot « propriété » (p. 1868) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1868). - Discussion en deuxième lecture [2 juillet 1963]. - Discussion des articles.- Art. 5 bis (p. 1942) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964. [14 novembre 1963]. - Examen des articles. - TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. - Art. 15 bis (p. 2367).