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Extrait de la table nominative 1964

AUDY (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Question orale :

M. Marcel Audy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inconvénients multiples et certains qui découlent, pour les populations rurales, notamment en montagne, du choix d'un jour d'hiver pour une élection. Il tire argument des commentaires de l'ensemble des observateurs et de M. le ministre de l'intérieur lui-même sur les élections des 8 et 15 mars pour lui demander : 1° s'il ne lui paraît pas opportun de n'organiser des élections qu'à des époques où le mauvais temps ne risquerait pas de favoriser l'abstentionnisme; 2° en outre, quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre, ou envisager de prendre, pour planifier en quelque sorte les dates des scrutins ; 3° si notamment, pour remédier à la dispersion des consultations, actuellement fixées par des textes législatifs ou réglementaires datant d'époques diverses, et sans aucune coordination, le Gouvernement ne pourrait pas étudier et proposer une loi aux termes de laquelle les scrutins auraient lieu, en règle ordinaire, un jour fixe de l'année (le deuxième mardi de mai par exemple), qui serait connu à l'avance de tous, reviendrait régulièrement chaque année et permettrait aux électeurs, dont un nombre appréciable ne vote -pas au lieu de leur domicile, de se prononcer à la fois pour les élections aux diverses assemblées politiques, consulaires professionnelles, sociales, etc. [3 avril 1964] (n° 554). - Réponse [21 avril 1964] (p. 164).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 554 (cf. supra) [21 avril 1964] (p. 164). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964].- Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Restat (p. 657).