Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1966

AUDY (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales, [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention générale de sécurité sociale et des trois protocoles annexes, signés le 17 décembre 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne [9 juin 1966] (n° 186).

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention générale de sécurité sociale des trois protocoles annexes, signés le 9 juillet 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [9 juin 1966] (n° 187).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi portant convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 846, 847) ; à la discussion du projet de loi portant convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc. - Discussion générale (p. 847, 848).