AUGARDE (M. JACQUES) [Constantine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la défense nationale ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à instituer la caisse nationale des arts [15 mai 1956] (I., n° 449). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre la France et la république de Saint-Marin signée à Paris le 15 janvier 1954 [18 octobre 1955] (I., n° 39).
Question orale avec débat :
M. Jacques Augarde demande à M. le président du conseil quelles mesures il entend prendre en Algérie pour protéger les personnes et les biens, assurer le rétablissement de l'ordre et maintenir la présence française sans laquelle aucun progrès social et économique ne serait possible [6 octobre 1955].