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Extrait de la table nominative 1983

AUTAIN (François), Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense (nommé le 24 mars 1983 dans le troisième gouvernement Mauroy) [JO Lois et décrets 25 mars 1983, p. 907].

Puis élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 1983. (S).

En qualité de secrétaire d'Etat

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

336 de M. Jean Colin : Parlement (réponses aux questions orales avec débat) (31 mai 1983) (p. 1231 et suivantes).

343 de M. Adrien Gouteyron : service national (affectations des jeunes appelés) (26 avril 1983) (p. 469).

362 de M. Jean Colin : armée (suppression d'écoles de troupe) (31 mai 1983) (p. 1231).

374 de M. Fernand Tardy : service national (dispense de service national pour les jeunes agriculteurs) (31 mai 1983) (p. 1228, 1229).

377 de M. Philippe Madrelle : industrie aéronautique (Aquitaine : situation des industries aéronautiques et spatiales) (31 mai 1983) (p. 1229, 1230).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).