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Extrait de la table nominative 1990

AUTAIN (François), sénateur de la Loire-Atlantique (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5054) - Ministère : Intérieur - Situation des sapeurs-pompiers bénévoles- Sapeurs-pompiers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la Réunion des musées nationaux [n° 239 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 688) : projet de loi visant à une réforme du statut de la Réunion des musées nationaux et de son personnel - Diversification des activités de cet établissement: expositions artistiques, édition d'art, boutiques - Vote de ce projet par le groupe socialiste.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) (p. 4609) : importance de l'effort budgétaire supporté par l'Etat - Redevance audiovisuelle: modicité de l'augmentation ; insuffisance du remboursement des exonérations par le budget de l'Etat - (p. 4610) : difficultés financières d'Antenne 2 - Paysage audiovisuel français - Institut national de l'audiovisuel : nature et mode de financement de ses missions - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.