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Extrait de la table nominative 1991

AUTAIN (François), sénateur de la Loire-Atlantique (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence [n° 13 (89-90)] (13 octobre 1989) - Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leurs communes de résidence [n° 14 (89-90)] (13 octobre 1989) - Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs [n° 65 (89-90)] (21 novembre 1989)- Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 383 (JO Débats du 21 novembre 1991) (p. 2553) - Ministère : Industrie - Calendrier de réalisation de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique) - Energie nucléaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Art. 4 (rôle des préfets de région et rattachement au Premier ministre) (p. 1585) : intervient sur l'amendement n° 79 ter de la commission (nouvelle rédaction).

Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Après l'art. 9 (p. 1613) : soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 343 (introduction des amortissements des immobilisations dans la comptabilité des communes) et n° 344 (tenue par le maire, le président du conseil général et le président du conseil régional, de la comptabilité des dépenses qu'ils engagent) - Art. 17 (comités consultatifs communaux) (p. 1639, 1640) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 114 de la commission.

Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 54 (communautés de villes) (p. 2433) : son amendement n° 370, soutenu par M. René Régnault : élection au suffrage universel du conseil de la communauté de villes ; retiré.

- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3752, 3753) : Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Directive communautaire « télévision sans frontière » - Quotas de diffusion d'émissions audiovisuelles d'origine française ; insuffisances de l'industrie de programmes française - Situation financière des chaînes privées - CSA - Société française de production, SFP- (p. 3754) : La Cinq - Publicité audiovisuelle - Vote de ce texte par le groupe socialiste.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Environnement - (30 novembre 1991) (p. 4583, 4584) : évolution des crédits - Rattachements de personnels - Directions régionales de l'environnement - Agences de bassin- Plans municipaux et départementaux d'environnement- Agence de l'environnement et des économies d'énergie- Déchets industriels - Energie nucléaire : pause souhaitable- EDF - Zones de protection spéciale prévues par la directive communautaire du 2 avril 1979 - (p. 4585) : estuaire de la Loire ; inquiétudes suscitées par la politique d'aménagement conduite par le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) (p. 4822) : progression des ressources publiques- Diminution de la dépendance du secteur public à l'égard de la publicité - Exonérations de la redevance - Crise des chaînes publiques - Influence de l'audimat - (p. 4823) : réduction des effectifs - Nomination du président des chaînes publiques par le CSA - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.