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Extrait de la table nominative 1992

AUTAIN (François), sénateur de la Loire-Atlantique (S). Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles, en démissionne ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 9 avril 1992).

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 16 avril 1992) jusqu'au 1er octobre 1992.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1574) - Ministère : Industrie- Problèmes de l'énergie nucléaire civile - Energie nucléaire.

Questions orales sans débat : 383 (JO Débats du 21 novembre 1991) (p. 2553) - Ministère : Industrie - Calendrier de réalisation de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique) - (Retirée : avril 1992) - Energie nucléaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Deuxième lecture [n° 233 (91-92)] - (15 janvier 1992) - Discussion générale (p. 171) : indépendance des magistrats - Statut du parquet - Détachement judiciaire.

- Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement [n° 5 (91-92)] - (21 avril 1992) -Discussion générale (p. 697) : directives européennes - (p. 698) : importance du texte - Etablissements classés - Après l'art. 7 (p. 708) : son amendement n° 19 : coordination de la délivrance du permis de construire et de l'autorisation d'exploiter pour les établissements classés ; retiré - Art. 20 (conditions de communication des informations fournies à l'appui des demandes d'autorisation, de dissémination et de mise sur le marché) (p. 714) : se déclare opposé à l'amendement n° 14 de la commission (protection des données confidentielles et transmission de ces données à Bruxelles) et, sur celui-ci, favorable au sous-amendement n° 20 de M. Jacques Hubert - Explication de vote sur l'ensemble (p. 716) : avec les membres du groupe socialiste, votera ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel [n° 331 (91-92)] - (12 mai 1992) - Discussion générale (p. 1069, 1070) : paysage audiovisuel - La Cinq - Préemption par le Gouvernement de la fréquence de La Cinq au profit de ARTE - Câble - (p. 1071) : ARTE - Programmes éducatifs - Secteur public audiovisuel - FR 3 - Budget de l'audiovisuel - Redevance - (p. 1072) : recettes publicitaires - Radiodiffusion - Presse.

- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels, pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 456 (91-92)]- (1er juillet 1992) - Discussion générale (p. 2320) : validation des acquis professionnels - Enseignement privé - Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement - Enseignement public - Calendrier scolaire - (p. 2321) : professeurs de lycées professionnels - Création des commissions paritaires d'établissements - Universités - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi - Avant l'art. 15 (p. 2336) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de la commission (subvention des collectivités territoriales aux établissements privés) - Art. 18 (extension du principe de parité au cas des documentalistes et des directeurs d'école) (p. 2339) : abstention du groupe socialiste sur cet article - Explication de vote sur l'ensemble : avis défavorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

Nouvelle lecture [n° 496 (91-92)] - (8 juillet 1992) - Art. 14 bis (p. 2518) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 14 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture) - Explication de vote sur l'ensemble : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet en raison de l'adoption d'un amendement tendant à donner aux collectivités locales la possibilité de subventionner les dépenses d'investissement de l'enseignement privé.

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle - Nouvelle lecture [n° 489 (91-92)] - (8 juillet 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2544) : au nom du groupe socialiste, votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Discussion générale (p. 3553, 3554) : au nom du groupe socialiste, s'oppose à la suppression du titre 1er relatif à la création du service central chargé de la prévention de la corruption et votera contre l'ensemble des amendements présentés sur ce titre par la commission - Titre II (financement des campagnes électorales des partis politiques) (p. 3557) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 110 de la commission (suppression du titre II et de son intitulé).

Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Art. 11 (communication du barème des prix et des conditions de vente des prestataires de service) (p. 3590) : se déclare opposé à l'amendement n° 120 de la commission (nouvelle rédaction du premier paragraphe de cet article relatif à l'application du principe de transparence aux prestations de service) - Art. 18 quater (prestations de publicité) (p. 3605) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 102 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (nouvelle rédaction).

- Projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises [n° 77 (92-93)] - (10 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3918) : progression de l'importance du transport routier de marchandises depuis 1986 - Nuisances du transport routier- Libéralisation des tarifs en 1986 - Multiplication des petites entreprises sous-traitantes - (p. 3919) : concurrence sauvage- Irrespect des réglementations - Sanction pénale en cas de pratique de prix trop bas - Assainissement des conditions de prix et de concurrence - Groupe socialiste défavorable à certains amendements - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3923) : abstention du groupe socialiste sur ce texte tel qu'il a été modifié.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - Nouvelle lecture [n° 152 (92-93)] - (19 décembre 1992) - Titre II (p. 4428) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 12 de la commission (suppression du Titre II et de son intitulé) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4448) : démantèlement de ce projet de loi par le Sénat - Au nom du groupe socialiste, ne votera pas le projet de loi ainsi amendé.