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Extrait de la table nominative 1994

AUTAIN (François), sénateur de la Loire-Atlantique (S).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française [291 (93-94)] - (12 avril 1994) - Discussion générale (p. 964, 966) : précédentes initiatives - Caractère répressif de ce projet de loi - Politique étrangère - Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST- Enseignement du français à l'étranger - Utilisation du français dans les contrats de travail, la vie publique et en matière de consommation - Rôle du législateur - Liberté d'expression- Terminologie.

Suite de la discussion - (13 avril 1994) - Art. 2 (inscriptions apposées et annonces faites dans les lieux ouverts au public) (p. 989) : soutient l'amendement n° 46 de M. Claude Estier (suppression de la référence faite à la gravité du manquement) - Art. 3 (présentation du texte français et de ses traductions éventuelles) (p. 991) : soutient l'amendement n° 47 de M. Claude Estier (recours minimum à deux langues étrangères) - Art. 4 (rédaction des contrats conclus par une personne morale de droit public) (p. 994) : soutient l'amendement n° 48 de M. Claude Estier (traduction des traités internationaux) - (p. 995) : soutient l'amendement rédactionnel n° 49 de M. Claude Estier - Art. 5 (emploi du français dans les manifestations, colloques ou congrès) (p. 996) : soutient l'amendement n° 50 de M. Claude Estier (nouvelle rédaction).

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 70, 94-95) portant validation de la rémunération de certains services rendus par les huissiers de justice [73 (94-95)] - (18 novembre 1994) - Art. unique (rémunération de certains services rendus) (p. 5825) : abstention du groupe socialiste.

- Projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie [47 (94-95)] - (18 novembre 1994)- Discussion générale (p. 5832, 5833) : exemples européens- Cession automatique de la gestion des droits d'auteur - Rémunération des ayants droit - Etablissements d'enseignement public et de, recherche - Art. unique (gestion collective du droit de reproduction par reprographie) (p. 5835, 5838) : soutient les amendements de M. Claude Estier n° 17 rédactionnel et n° 19 (amélioration de la protection du droit d'auteur) - Sur l'amendement n° 5 de la commission (définition de la reprographie), soutient le sous-amendement n° 18 de M. Claude Estier - Sur l'amendement n° 1 de la commission (gestion collective des copies à usage collectif), soutient le sous-amendement n° 24 de M. Claude Estier - (p. 5841, 5843) : soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 21 (répartition de la rémunération) et n° 25 (dérogation pour les établissements d'enseignement public) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5848) : incidences financières - Le groupe socialiste s'abstiendra.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 4, Transports aériens ; 5, Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1994) (p. 6856) : plan de redressement d'Air France - Infrastructures aéroportuaires- (p. 6857) : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Situation de la construction aéronautique civile - Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.

Communication - (9 décembre 1994) (p. 7150) : éléments chiffrés - Financement de La Cinquième - Redevance - Mise en place de La Cinquième - (p. 7151) : groupement d'intérêt économique entre ARTE et La Cinquième - ARTE - Situation du câble - (p. 7152) : autoroutes de l'information - Projet de chaîne arabophone sur le câble - Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.