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Extrait de la table nominative 1995

AUTAIN (François), sénateur (Loire-Atlantique) SOC.

Secrétaire du Sénat.

Elu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-Unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia" [n° 0245 (94-95)] (5 avril 1995) - Etats-Unis d'Amérique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant transposition de la directive n° 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre [n° 0237 (94-95)] - (12 juillet 1995) - Discussion générale (p. 988) : législation française en conformité avec la directive européenne. Convention de l'UNESCO de 1970. Coût des actions en restitution. Terrains contenant des vestiges archéologiques. Le groupe socialiste votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption d'un amendement de la commission.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1995) - Art. 18 (détermination de l'enveloppe des concours de l'Etat aux collectivités locales) (p.2921): économies budgétaires réalisées par le Gouvernement et dépenses des collectivités territoriales. Choix pour les collectivités territoriales entre l'augmentation de leur fiscalité ou la réduction de leurs investissements. (p. 2922) : demande la suppression de ce "pacte de stabilité".