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Extrait de la table nominative 2001

AUTAIN (François), sénateur (Loire-Atlantique) CRC.

Questeur du Sénat jusqu'au 3 octobre 2001 - Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés jusqu'au 15 novembre 2001.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - Deuxième lecture [n° 0140 (2000-2001)] - (11 janvier 2001) - Discussion générale (p. 84, 86) : se réjouit des améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Favorable à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN. Souhait d'une définition plus précise du champ d'intervention de la future agence. Le groupe socialiste soutient la démarche du Gouvernement malgré quelques divergences sur les moyens mis en oeuvre - Titre II (Agence française de sécurité sanitaire environnementale) (p. 88) : le groupe socialiste vote contre l'amendement n° 1 de la commission (modification de l'intitulé de l'agence : Agence financière de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques) - Art. 4 A (fusion de l'office de protection contre les rayonnements ionisants, OPRI, et de l'institut de protection et de sûreté nucléaire, IPSN) (p. 95) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 7 de M. Henri Revol et n° 10 de M. Guy Fischer (placement de l'IRSN sous tutelle conjointe des ministères concernés). Question de la constitutionnalité d'une détermination des tutelles par un simple décret - Explications de vote sur l'ensemble (p. 96, 97) : approbation de la démarche gouvernementale. Accord sur le principe de la création de l'agence. Insatisfaction des conditions de mise en oeuvre adoptées par le Sénat. Le groupe socialiste s'abstiendra.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 6 ter (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (examen médical lors de l'appel de préparation à la défense - art. L. 114-3 du code du service national) (p. 1838) : intervient sur l'amendement n° 17 de la commission (informations sur les questions de santé les concernant transmises aux jeunes Français à l'occasion de la journée d'appel pour la préparation à la défense) - Après l'art. 17 (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (par priorité dans le Titre Ier) (p. 1851, 1852) : postes hospitaliers vacants malgré le renfort de médecins étrangers. Se déclare favorable aux amendements du Gouvernement n° 405 (harmonisation des statuts médicaux à l'hôpital) et n° 406 (abrogation du renouvellement quinquennal des postes de praticiens hospitaliers à temps partiel) - Après l'art. 17 quinquies (par priorité) (p. 1855) : se déclare opposé à l'amendement n° 463 de la commission (prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation de l'accident médical grave et non fautif).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 10 (prescription en dénomination commune internationale - art. L. 5125-23 du code de la santé publique et art. L. 162-16 du code de la sécurité sociale) (p. 5061) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 96, identique à l'amendement n° 8 de la commission (alignement de la prescription en dénomination commune internationale sur ce qui existe pour le médicament générique) ; adopté.