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Extrait de la table nominative 2001

AUTEXIER (Jean-Yves), sénateur (Paris) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2001) - Discussion générale (p. 189, 191) : s'exprime en tant que sénateur membre du mouvement des citoyens. Absence de réalisme du quinquennat sec. Election directrice du président. Nécessité d'un rééquilibrage des pouvoirs. Opposition à un régime de cohabitation. Apports du quinquennat. Nécessité d'un retour aux règles fondées sur la responsabilité. Se déclare favorable à un contrat de législature. Renforcement du pouvoir législatif. Nécessité d'une évolution vers un régime plus présidentiel. Mise en place d'une dose de proportionnelle. Reconquête des souverainetés perdues. Apporte son soutien au rétablissement du calendrier électoral.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (29 mai 2001) - Art. 6 (extension de la liste des personnes susceptibles d'exercer les fonctions d'agent de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire adjoint - art. 20, 21, 78-6 du code de procédure pénale, art. L. 234-4 du code de la route) (p. 2410, 2412) : ses amendements n° 134 : octroi du statut

d'agent de police judiciaire adjoint aux agents de surveillance de Paris ; n° 135 de coordination ; adoptés ; et n° 136 de coordination ; devenu sans objet.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 12 (compétences du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris - art. L. 621-3 nouveau du code de l'éducation) (p. 2572) : son amendement de suppression n° 68 ; rejeté. Refus de la discrimination positive. Souhaite la promotion de tous par le mérite.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0373 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Exception d'irrecevabilité (p. 3748, 3750) : sa motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Vote négatif des Irlandais au référendum de ratification du traité. Dispositions incompatibles avec notre Constitution. Atteinte au principe de souveraineté populaire par la conception fédérale de l'Union. Danger de l'extension de la majorité qualifiée. Cohabitation impossible d'une future Constitution européenne avec la Constitution de 1958. Avenir de l'Union dans les coopérations renforcées.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Exception d'irrecevabilité (p. 4708, 4710) : sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Texte contraire à la Constitution. Avis motivé, clair et sévère du Conseil d'Etat. Interrogation sur un possible détournement de la responsabilité de l'échec du texte vers le Conseil constitutionnel. Dérive contraire à l'esprit de la décentralisation. Risque de passe-droits. Enseignement optionnel de la langue corse. Processus de Matignon résultant d'une démarche faussée. Retournement de la politique suivie en Corse. Abandon du préalable du rejet de la violence. Préférence de la majorité sénatoriale pour l'amendement du projet le loi. Silence du Président de la République. Nécessité de repartir sur de nouvelles bases. Dotation de la Corse d'institutions renouvelées avec une assemblée unique élue sur une base territoriale. Décentralisation accrue du pouvoir réglementaire. Primauté du développement. Impasse dans laquelle est engagé le processus. Nécessité pour la Corse d'un Etat républicain affermi. Contournement impossible de la violence.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6311, 6312) : coût de la professionnalisation et des opérations extérieures.

- Projet de loi relatif à la Corse - Nouvelle lecture [n° 0111 (2001-2002)] - (12 décembre 2001) - Exception d'irrecevabilité (p. 6748, 6749) : sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Maintien de la violence. Risque d'inconstitutionnalité. Encadrement strict de la dévolution du pouvoir réglementaire par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Dévolution du pouvoir législatif. Incompréhension à propos de la langue corse. Irréalisme de l'assimilation à la Polynésie française. Revendication problable de "Corsisation". Mise en cause du principe d'autorité de la loi. Texte écrit pour complaire aux indépendantistes. Question de la violence dans la démocratie. Disparition des principes de la République. Devoir de protection de l'immense majorité des Corses voulant vivre dans la République. Devoir des parlementaires de juger de la constitutionnalité d'un projet de loi.