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Extrait de la table nominative 2002

AUTEXIER (Jean-Yves), sénateur (Paris) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) (p. 2729) : confusion entre lutte contre le terrorisme et guerre contre l'Iraq. Danger de la position des Etats-Unis. Sauvegarde de la paix.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3249, 3250) : besoin de proximité légitime éprouvé par les citoyens. Analyse de l'obstacle. Organisation de la concurrence entre les régions. Etablissement d'un principe de subsidiarité, forme de négation du rôle propre de l'Etat. Référendums régionaux risquant de mettre à mal la notion d'unité du peuple français. Risque de balkanisation territoriale. Réforme rendant un mauvais service à la France. Principe d'égalité se trouvant malmené. Préoccupation à propos du projet d'expérimentation. Contrainte financière imposée par le pacte de stabilité. Mission de l'Etat. Risque de fiscalité locale en hausse et de péréquation nationale en baisse. Régionalisation des problèmes. Besoin d'un Etat fort. Projet ne répondant pas aux exigences de la France.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) (p. 5337, 5338) : sujets de satisfaction. Priorité excessive aux opérations extérieures. Importance de la protection des concitoyens. Forces navales. Armée de l'air. Lien armées-nation.

BACHELOT-NARQUIN (Roselyne), ministre de l'écologie et du développement durable.

dans le Gouvernement Raffarin le 7 mai 2002 (JO Lois et décrets du 8 mai 2002) - Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 17 juin 2002) (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

puis, ministre de l'écologie et du développement durable dans le deuxième Gouvernement Raffarin le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

DÉPÔTS

En première lecture devant le Sénat :

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement [n° 319 (2001-2002)] (11 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Environnement.

Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [n° 326 (2001-2002)] (18 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Energie.

Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] (3 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Risques technologiques.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 0287 (2000-2001)] - (24 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3178, 3179) : problèmes des changements climatiques. Données chiffrées sur les énergies. Effort à accomplir en matière d'énergie éolienne. Approbation de la proposition de loi. - Art. 1er (obligation d'une demande de permis de construire) (p. 3184) : accepte l'amendement n° 1 de M. Hilaire Flandre (exclusion du champ d'application des petites éoliennes) - Art. 2 (soumission pour avis à la commission départementale des sites, perspectives et paysages) (p. 3184) : missions de la commission. Souhait d'une sélection des dossiers soumis à cette dernière - Art. 3 (obligation d'établir une étude d'impact ou une notice d'impact) (p. 3185) : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Vial (abaissement du seuil de puissance retenu pour l'obligation d'étude d'impact) - Art. 5 (mise en place d'un schéma départemental ou interdépartemental éolien) (p. 3186) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 de M. Bernard Piras (compétence donnée à la région dans la mise en place du schéma éolien) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3187) : remerciements. Choix de la transparence et de la participation citoyenne.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Ecologie et développement durable

- (6 décembre 2002) (p. 5356, 5358) : axe prioritaire du quinquennat du Président de la République. Dimension humaniste et internationale impulsée à Johannesburg. Mise en oeuvre des principes de sécurité, transparence et participation. Niveau des crédits consommés, stabilité des moyens, sincérité, diminution des dépenses ordinaires, stabilité des emplois obtenus par redéploiements. Projet de réforme du ministère dans le cadre de la décentralisation. Changement de la source de financement de l'ADEME. Budgétisation de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Redéfinition des aides à l'ADEME. Réflexion sur de nouveaux objectifs de progrès : réduction du volume des déchets, émissions de gaz à effet de serre, mobilisation contre la carence en capacités de traitement. Report des réflexions sur les moyens financiers du FNSE : définition préalable d'une politique de l'eau et de la structure des interventions. Retour à l'esprit initial du FNSE : aide au financement par les collectivités locales des champs d'expansion des crues. Mise en oeuvre par un comité de pilotage de la loi organique du 1er août 2001. Réflexion sur les indicateurs de résultats. (p. 5361, 5364) : prise en compte des efforts entrepris par la profession agricole dans les zones en excédent structurel, ZES. Maintien dans le champ d'application de la TGAP, des lessives sans phosphates et des produits désinfectants utilisés par la filière agro-alimentaire. Assignation du FIPOL par l'Etat après le naufrage de l'Erika. Favorable à une évolution du FIPOL : relèvement du plafond d'indemnisation et prise en compte des dommages écologiques. Nécessité d'une mobilisation européenne. Réflexions des ministères concernés sur le maintien d'activités agricoles dans les espaces protégés par la loi "littoral" du 2 mars 1986. Priorité à la politique de l'eau ; stabilité des crédits du volet inondation ; soutien aux parcs nationaux. Inscription en 2004 des crédits de lancement des parcs de la Guyane, de La Réunion et de la mer d'Iroise. Label Natura 2000. Absence de sanctuarisation. Contrats de gestion aux fins de conciliation des activités et du maintien des espèces. Charte de l'environnement adossée à la Constitution : remise du travail préparatoire au Président de la République le 5 juin 2003, suivi d'un débat parlementaire. Priorité au recentrage de l'homme et de son bien-être. Enjeu du débat pour la démocratie participative et représentative. (p. 5365, 5366) : axes pour une nouvelle politique de l'eau : réexamen de l'architecture des responsabilités, annonce d'un projet de loi sur les risques inondations, transposition de la directive cadre européenne et annonce d'une nouvelle loi en début d'année 2004. Soutien aux moyens techniques de la police de l'eau et préservation des effectifs dans les services départementaux. Amélioration de l'évaluation et du suivi des politiques publiques de l'eau. Objectifs impartis aux agences de l'eau. (p. 5367) : principes d'action sur la chasse : réconciliation entre les chasseurs et les associations de protection de la nature ; expertise scientifique avec la création d'un observatoire de la faune sauvage ; décentralisation. Favorable à la budgétisation d'une partie des missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS. Souci du maintien qualitatif des missions de police et de recueil scientifique. (p. 5368) : ajustement de la dotation d'investissement du Conservatoire du littoral aux projets en cours d'acquisition. Consolidation de l'équipe technique et administrative. (p. 5369) : travail de sincérité budgétaire sur les crédits de l'ADEME. Mise en place d'une nouvelle politique des déchets au premier semestre 2003. Attribution d'un rôle opérationnel à l'agence française de sécurité sanitaire environnementale, AFSSE. (p. 5370, 5371) : importance du chantier ouvert sur la charte de l'environnement : démarche pédagogique. Transpositions de principes au niveau constitutionnel : responsabilité du pollueur, prévention et précaution. Ajustement des crédits de la politique de l'eau aux prévisions de consommation. Stabilité du montant des autorisations de programme du volet inondation. Aide aux agriculteurs dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA. (p. 5372) : difficultés de communication liées à la technicité des sujets et aux craintes d'un public désemparé. Enjeu de l'écologie et du développement durable. Ambition exprimée par le Président de la République à Johannesburg. Séminaire gouvernemental. Relance des actions en faveur de l'éducation environnementale. Nécessaire sensibilisation des plus jeunes. (p. 5373) : approche dépassée de la relation entre développement durable et pressurisation croissante du contribuable. Conciliation ambitieuse du développement économique avec le développement écologique dans un souci d'économie.