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Extrait de la table nominative 1951

AVININ (M. ANTOINE) [A. N. Français d'Indochine].

Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Est élu vice-président de la commission des finances.

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à subventionner l'achèvement du monument des Bretons des Forces françaises libres à Camaret [21 février 1951] (I., n° 129). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [12 avril 1951] (I., n° 249).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant le monument des Bretons des Forces françaises libres à Camaret [22 février 1951] (p. 582). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1123). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1203 et suivantes). Discussion des contre-projets ; explique son vote sur le contre-projet présenté par M. Primet et les membres du groupe communiste (p. 1216) ; contre-projet de M. Debré (p. 1229). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1425 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté pour les résistants [13 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2425). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951] (p. 3397). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3399, 3400).