Tables nominatives

BADAUD - LACROZE - Charente. 1932 : Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à accorder, à l'occasion du cinquantenaire de l'école laïque, un contingent spécial de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.- N° 29. (21 Janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.O. P. 26).- Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les dispositions législatives en vigueur relativement aux expertises devant les conseillers de préfecture. N° 57. (2 février) (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 65).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des valeurs mobilières, (12 février) (A. t. I,:p. 137 et suiv. ; J.O., p,138, 139).- Parle sur l'article 5 (tableaux des circonscriptions) (Elections des députés) (26 février) (4 t. I, p. 205 ; J.O., p.203).- Parle dans la discussion de sa proposition de résolution (cinquantenaire de l'école laïque). (18 Mars) (A. t. I, p. 396 ; J.O. p. 385).- Dépose un amendement à l'art. 9 ; parle sur son amendement (aménagement de la région parisienne). (23 mars) (A. t. I, p. 459 ; J.O. p. 441).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Marine militaire) (Chap. 39 - Personnel des arsenaux) (25 mars) (A. t. I, p. 560 ; J.O. p. 525) ; (Poudres et Salpêtres) sur l'amendement de M. Voilin au chap. 31 (construction de bâtiments) (26 mare) (A. t. I, p. 604 ; J.O., p. 561) ; (Agriculture) (chap. 19 - Service de la main d'oeuvre et de l'immigration agricoles) (26 mars) (A. t. I, p. 620 ; J.O., p. 574) ; (Travaux publics) (26 mars) (A. t. I, p. 628 ; J.O., P. 581) ; (Loi de finances). Dépose: 10 avec MM. Mounié, Decroze et Rolland, un amendement sur l'art. 3 (impôts cédulaires et impôt général sur le revenu) parle sur son amendement- 20 avec MM. Gadaud et Henry Merlin un amendement sur l'art. 5 (impôt général sur le revenu), parle sur son amendement. (28 mars) (A. t. I, p. 698 et suiv. 702 ; J.O., p. 638, 641).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de ses collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru) (31 Mars) (A. t. I, p. ; J.O., p. 750).- Présente des observations sur l'article 5 (proposition de loi sur la propriété commerciale) (21 juin) (A. t. I, p.1001 ; J.O., p. 920-921).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Babaud-Lacroze et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les dispositions législatives en vigueur relativement aux expertises devant les conseils de préfecture. No 630. (30 Juin) (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 998).- Parle dans la discussion générale, sur l'article 17 et présente des observations, sur l'article 18 (Proposition de loi relative à la pollution et à la conservation des eaux) (8 novembre) (A. t. II, p. 41 et suiv. ; J.O., p. 1240-1246). Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative au droit de citation directe devant les tribunaux) (ler décembre) (A. t. II, p. 210 ; cr.o., p. 1399), Commissions : Administration Générale, Départementale et Communale (F.6) (Secrétaire) (F. 7) ; Départements libérés de l'invasion (F. 7) ; (Vice-Président) (F. 8) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 11).