Extrait de la table nominative 1938

BABAUD-LACROZE [Charente]. Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Intérieur sur le détachement irrégulier de membres de l'administration préfectorale dans les cabinets ministériels, notamment au ministère de l'air, au ministère de la marine-marchande et au sous-secrétariat d'Etat à la présidence du conseil [3 février], p. 73. Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le conseil général de la Seine à augmenter l'indemnité annuelle allouée à ses membres, n° 49 [8 février], p. 92. -- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 et approbation de décrets [10 février], p. 133. -- Développe son interpellation sur les détachements irréguliers de membres de l'administration préfectorale dans les cabinets ministériels [17 février], p. 163 et suiv. -- Présente des observations à l'article 8 du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [28 février], p. 271. -- Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant la mise « hors cadres » des préfets, sous-préfets et secrétaires généraux [17 juin), p. 714. -- Dépose, avec M. Jean Philip, une demande d'interpellation à M. le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones sur les conclusions de la commission d'enquête, instituée au Sénat le 27 janvier 1937, sur les abus qui s'étaient produits dans l'administration des postes et les sanctions qu'ils comportent [4 octobre], p. 729. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du Budget de l'Intérieur de 1939 [28 décembre], p. 882, 883. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Education nationale [29 décembre], p. 898. -- Propose, avec M. Mounié, un article additionnel 2 quinquies A ; parle sur cet amendement et le retire. (Loi de Finances) [30 décembre], p, 960, 961. -- Commission : Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791). Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 8 février ; Ministre des Finances : 8 décembre.