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Extrait de la table nominative 1974

BAC (M. JEAN) [Yvelines].

Devenu sénateur le 29 mai 1974 en remplacement de M. Jacques Souffet, nommé membre du Gouvernement.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et portant diverses dispositions d'ordre civil [18 décembre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux forclusions encourues durant la période d'interruption du service postal, ainsi qu'à la prorogation et à la suspension de divers délais [19 décembre 1974].

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations ayant porté essentiellement sur les effectifs du cadre national des préfectures et des sous-préfectures, sur la police nationale et son fonctionnement plus particulièrement dans la région parisienne (p. 2041 à 2043). - Suite de la discussion [29 novembre 1974]. - COMMERCE ET ARTISANAT. - Observations ayant porté uniquement sur la tutelle exercée par le Gouvernement sur les chambres de commerce (p. 2190).