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Extrait de la table nominative 1929

ALEXANDRE BACHELET. Seine. -- 1929: intervient (amendement de M. Morizet et de plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi de M. Laboulbène sur l'organisation municipale) [26 février] (A. t. I, p. 168 ; J.O., p. 172). -- Dépose, avec MM. Toilin, Morizet et plusieurs de leurs collègues, un amendement au projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [22 juin] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 610). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi de M. Théret relative à la titularisation des instituteurs et institutrices stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire [11 juillet] (A. t. I, p. 849) ; J.O., p. 797 ; I. n°. 434). -- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Travaux publics (F. 6).