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Extrait de la table nominative 1930

BACHELET Alexandre - Seine. 1930 : Dépose un amendement à l'art. ler du projet de loi relatif aux assurances sociales, parle sur son amendement. (13 mars) (A. t. I, p. 243, 245 ; J.O., p. 243, 244).- Dépose un avis de la commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 1384 du code civil en ce qui concerne la responsabilité des membres de l'enseignement public.- N0 142. (17 mars) (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 299).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la titularisation des instituteurs stagiaires. (15 avril) (A. t. I, P. 1287 ; J.O., P. 1106).- Dépose avec un grand nombre de ses collègues une proposition de résolution tendant à la prise en charge par l'Etat des indemnités de résidence des instituteurs.- N° 747. (17 juin) (A. t. I, p. 1502 ; J.O., p. 1307).- Dépose un amendement à la proposition de loi sur les Conseils de révision (3 juillet) (A. t. I, p. 1621 ; J.O., p. 1419).- Parle dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales (2 décembre) (A. t. II, p.143 ; J.O., P. 1724).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux écoles spéciales rurales (19 décembre) (A. t. II, P. 207 ; J.O., P. 1782).- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Hygiène Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).