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Extrait de la table nominative 1931

BACHELET Alexandre - Seine. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article14 de la loi du 9 avril 1881 portant création d'une caisse d'épargne postale.- N° 173. (5 mars) (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 234.).-Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932. (Instruction Publique) (26 mars) (A. t. I, p. 631-658 ; J.O., p.574-595) (Enseignement technique) (27 mars) (A. t. I, p. 713, 732 ; J.O., p. 642, 659).- Parle sur l'amendement de M. Israël à l'art. 48 B bis. (Loi de finances), (avancement des instituteurs), (31 mars) (A. t. I, p. 973 ; J.O., p. 855).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Israël sur l'attribution des bourses d'enseignement secondaire (20 novembre) (A. t. II, p.36 ; J.O., P. 1437).- Présente des observations dans la discussion des propositions de loi sur l'exercice de la médecine (8 décembre) (A. t. II, p. 168 ; J.O., p. 1561).- Dépose une proposition de résolution concernant l'organisation de cours spéciaux de latin et de grec dans les facultés des lettres. N° 854. (8 décembre) (A. t. II, p. ; J.O., p. 1566). Parle dans la discussion des projet et proposition de loi portant amnistie (22 décembre) (A. t. II, p. 401 et suiv. ; J.O., p. 1768- 1772).- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Pétitions (F. 9).-