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Extrait de la table nominative 1932

BACHELET Alexandre - Seine. 1932 : Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes.) (26 février) (A. t. I, p. 215 ; J.O., p. 211).- Parle dans la discussion (Budget de l'exercice 1932). (Santé Publique) (25 mars) (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 492) ; (Loi de finances) Art. 52 (gratuité de l'enseignement secondaire) (29 Mars) (A. t. I, p. 758 ; J.O., p.690) ; (Loi de finances) Dépose un amendement sur les art. 50 A 23 à 50 A 30 (pensions militaires). Parle sur son amendement (31 Mars) (A. t. I, p. 881 et suiv., 929-970 ; J.O., p. 785, 824).- Dépose une proposition de loi relative à la titularisation des instituteurs et institutrices suppléants, intérimaires et stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire.- N° 564. (3 Juin) (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 879).- Parle sur l'amendement de M. Rolland au ler alinéa de l'art. 18 (propriété commerciale (21 juin) (A. t. I, p. 1009 ; J.O., p. 927).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur le vote des femmes) (23 juin) (A. t. I, p. 1023 ; J.O., p.941 et suiv.) (5 juillet) (A. t. I, p. 1103).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à étendre le bénéfice des dispositions de la loi du 27 août 1918 aux instituteurs ayant effectué, avant leur appel ou leur mobilisation, des fonctions d'intérimaire ou de suppléant dans l'enseignement public.- N° 647 (5 juillet) (A. t. 1, p. 1090 ; J.O., p. 1006).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur le vote des femmes) (5 juillet) (A. t. I, p. 1103 ; J.O., p. 1016).- Parle sur la demande de déclaration de l'urgence de M. Rolland (Proposition de loi relative au vote des femmes) (7 juillet) (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 1046),- Dépose, avec M. Voilin, un amendement sur l'article unique (Proposition de loi relative aux droits sur les chevaux importés). Parle sur son amendement. (8 juillet) (A. t. I, p. 1169 ; J.O., p. 1078),- Dépose, avec MM. Auguste Mounié, T. Steeg, Auray, Dherbécourt, Pierre Laval, André Morizet, Paul Strauss, Lucien Voilin, Amiard, Cornudet, Henry Merlin et Victor Dalbiez, une proposition de loi tendant à donner certaines garanties aux communes qui versent aux caisses départementales d'aménagement des lotissements défectueux, aux lieu et place des associations syndicales constituées conformément à la loi du 15 mars 1928, tout ou partie des annuités dues par ces associations pour le remboursement des prêts consentis par lesdites caisses. N° 799. (30 Novembre) (A. t. II, p. 192 ; J.0, P. 1354).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la titularisation des instituteurs suppléants intérimaires et stagiaires). (27 décembre) (A. t. II, p. 279, 296 ; J.O., p. 1488 et suiv.).- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Hygiène et Prevoyance Sociale (F. 6) ; Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1913 (F. 47). Questions écrites au : Ministre de l'Instruction Publique (27 mars) ; Ministre des Finances (22 juin).

Bachelet (Henri). - Parle: discussion d'un projet de loi portant fixation du (budget général de l'exercice 1932 (Loi de finances), p. 690.