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Extrait de la table nominative 1933

Alexandre BACHELET [Seine] - 1933 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Loire [11 janvier], p. 9. - Parle sur l'amendement de M. Armbruster à l'art. 9 (Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine) [9 février], p. 144. Dépose, avec MM. Le Gorgeu et Louis Martin, un amendement sur l'art. 85 ter (Révision des pensions) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) 122 février], p. 339. - Parle sur l'amendement de M. Le Gorgeu à l'art. 85ter (Ajournement de la révision des pensions) (même projet de loi que ci-dessus)[27 février], p. 387 - Dépose un avis supplémentaire de la Commission de l'enseignement sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1384 du Code civil, en ce qui concerne la responsabilité des membres de l'enseignement public, N° 126 [7 mars], p. 456. - Parle dans la discussion du Budget de l'Éducation nationale de l'Exercice 1933. Dépose trois amendements, le 1er sur le chap. 105 (École normale supérieure de Fontenay-aux-Roses) ; le 2° sur le chap. 107 (École normale supérieure de Saint-Cloud); le 3°, sur le chap. 109 (Écoles normales. primaires). Parle sur ses amendements [12 mai] p.974, 988 et 989] - Dépose, avec MM. Le Gorgeu et Louis Martin, un amendement sur l'art. 118 (Péréquation des retraites) de la Loi de finances. Parle sur cet amendement [19 mai], p. 1183, 1184 ; [29 mai], p. 1262. - Dépose, avec M. Voilin, un amendement sur l'art. 118 (Péréquation des retraites) de la Loi de finances. Parle sur son amendement [31 mai], p. 129. Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Vote des femmes) [29 juin], p. 1545.