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Extrait de la table nominative 1934

BACHELET Alexandre [Seine]. - 1934 - Dépose, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 30 octobre 1922 relative à la perception de droits d'entrée dans les différents services du Muséum d'histoire naturelle, N° 89 [20 février], p. 147. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'abrogation de la loi du 21 juin 1863 sur l'enseignement secondaire spécial, N° 338 [7 juin], p. 630. - Parle sur l'article 2 du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1019. -- Commissions: Commerce (25 janvier, J. O., p. 78) ; Enseignement (25 janvier, J. 0 p. 79); Finances (Budget de 1934) (27 février, J. 0. p. 230).; Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J.0. p. 1140- Question écrite au Ministre de la Justice : 20 février.