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Extrait de la table nominative 1936

Alexandre BACHELET [Seine]. - Est admis [15 janvier], p. 13. - Dépose un rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet le loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer une allocation temporaire aux mineurs âgés de 50 ans et comptant 20 années de travail au fond, no 218 [12 mars], p. 251. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [17 mare], p. 303 et suiv. - Parle sur l'article premier du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 505. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 1er de la loi du 28 décembre 1923, relative à l'extension des dispositions de la législation spéciale de retraites des ouvriers mineurs au personnel des industries annexes de t'exploitation minière, n° 562 [16 juillet], p. 701. - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 905. - Parle sur les articles 4 et 5 de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (Enseignement primaire) [30 juillet], p. 978, - Intervient dans la discussion générale (Proposition de loi sur l'enseignement primaire obligatoire) [6 août], p. 1092. - Parle sur l'article 1er du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1203. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'organisation du Marché charbonnier [13 août], p. 1311. - Donne l'avis de la commission des Finances sur le projet de loi, adapté, par la Chambre des Députés, relevant les retraites des ouvriers mineurs, n° 791 [13 août], p. 1317. - Dépose un amendement à d'article 2 du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans [13 août], p. 1351. - Parle dans la discussion du Budget de 1937 : Éducation nationale : discussion générale et dépose un amendement au chapitre 102 (Enseignement primaire élémentaire), p. 1868, 1875 ; (Enseignement technique), p. 1876 ; (Santé publique), p. 1889 [29 décembre]. - Dépose, avec. M. Le Gorgeu, des amendements sur les articles 54 et 5b de la Loi de Finances (Budget de 1937) [31 décembre], p. 1949, 1950. - Commission : Suffrage des femmes (J. O., du 2 décembre p. 12462). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 17 janvier ; Ministre du Travail : 3 juin ; Ministre du Commerce : 22 juillet.