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Extrait de la table nominative 1937

Alexandre BACHELET [Seine]. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de Meurthe-et-Moselle (2 février], p. 83. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi : adoptée par la Chambre des. Députés, relative à l'abrogation de la loi du 21 juin 1865 sur l'enseignement secondaire spécial, n° 165 [18 mars], p. 319. -Dépose un amendement à l'article 1er (art. 213 du code civil) du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée. Parle sur son amendement [19 mars], p. 349, 352. - Parle sur l'article 4 du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat [25 mars], p. 397. - Dépose un 2° rapport supplémentaire, au nom de la Commission de 'l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'abrogation de la loi du 21 juin 1865 sur à, l'abrogation secondaire spécial, n° 384 [19 juin], p. 683. - Parle dans la discussion générale de cette proposition de loi [18 novembre], p. 935. - Dépose deux rapports; au nom de la Commission des affaires étrangères, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : 1er, tendant à la ratification du projet de convention concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques, adopté par la conférence internationale du travail dans sa dix-huitième session, tenue à Genève, du 4 au 23 juin 1934, n° 593; le 2°, tendant à la ratification du projet de convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries bouteilles, adopté par la conférence internationale du travail dans sa dix-neuvième session, tenue à Genève, du 4 au 25 juin 1935, n° 594 [14 décembre], p. 1054. Parle sur l'amendement de MM. Sénès, Fourment et René Renoult à l'article 14 de la proposition- de loi portant réglementation des Halles centrales [23 décembre], p. 116 et suiv. - Parle sur l'article 7 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [24 décembre], p. 1219. - Parle dans la discussion du Budget de 1938 : (Education nationale) [28 décembre], p. 1336; (Enseignement technique) [29 décembre], p. 1345. Dépose des amendements sur les articles 1er, 2 et 7 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation. Parle sur ses amendements [30 décembre], p. 1428 et suiv. - Reprend le texte voté par la Chambre des Députés, à l'article 4 quater A de la Loi de Finances du Budget de 1938. Parle, sur cet article [31 décembre], p. 1498 : Commissions : Comptabilité (JO. du 27 janvier, p. 1127); Affaires étrangères- (2 février, J.O., p. '72); Enseignement (2 février; J.O., p. 72); Comptabilité (JO. du.16juin, p., 6733). -Question écrite an Ministre des Finances : 22 décembre.