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Extrait de la table nominative 1938

Alexandre BACHELET [Seine]. Dépose deux avis de la Commission des affaires étrangères sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à la ratification du projet de convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adopté par la conférence internationale du travail dans sa première session tenue à Washington du 29 octobre au 29 novembre 1919, n° 366 ; le 2° tendant à la ratification du projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, adopté par la conférence internationale du travail dans sa seizième session tenue à Genève du 12 au 30 avril 1932, n° 367 [16 juin], p. 658. Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Enseignement technique) [29 décembre], p. 902. -- Commissions : Comptabilité (J. O. du 21 janvier, p. 988) ; Affaires étrangères (25 janvier, p. 26) ; Enseignement (25 janvier, p. 26). - Question écrite au Ministre des Affaires étrangères : 4 octobre.