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Extrait de la table nominative 1939

BACHELET (Paul) [Pas-de-Calais]. -- Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes, sur deux projets de loi, adaptés par la Chambre des députés : le 1er, tendant à ratifier le décret du 18 février 1936 portant approbation d'une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française, en date du 12 octobre 1935, relative au régime douanier des oléagineux, matières grasses et leurs dérivés, -d'origine étrangère importés clans les colonies du groupe à régime préférentiel, n° 183; le 2°, tendant à ratifier le décret du 6 avril 1936 portant approbation d'une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française en date du 27 novembre 1935 tendant à modifier le régime douanier de certains produits naturels ou fabriqués (oléagineux, matières grasses et leurs dérivés) d'origine étrangère, importés dans les colonies du groupe à régime préférentiel, n° 184 [2 mars], p. 229. - Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à. ratifier le décret du 31 mai 1937 rejetant une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à prohiber les exportations d'or d'Indochine à destination des pays étrangers, no 483; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération du conseil de gouvernement de l'Indochine du 6 décembre 1935 concernant la réduction des droits de sortie sur les porcs exportés à l'étranger, no 484 [22 juin], ,p. 600. -- Commissions : Douanes (27 Janvier, p. 60) (Secrétaire) (J. O. du 24 février, p. 2576) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60) ; Mines (27 Janvier, p. 61). - Questions écrites au ministre des finances : 10 février (2).

BACHELET (Alexandre) [Seine]. Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [119 mars], p. 317. -- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de créer une caisse de retraites pour les exécutants du spectacle, n° 299 [30 mars], p. 3l3. --Parle dans la discussion de 1 interpellation de MM. Babaud-Lacroze et Philip sur la gestion du ministère des postes [1er juin], p. 476, 477. -- Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1926 relative à la propriété commerciale (art. 3)- [20 juin], p. 583. -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 juin], p. 592. - Parle sur l'article 1er de la proposition de loi de MM. Giacobbi, Boivin-Champeaux et Hannotin ayant pour objet la révision du prix du loyer des commerçants et industriels [27 juin], p. 62-6. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Education nationale). Dépose un amendement à l'article 5 (Ecoles nationales professionnelles) du budget de l'enseignement technique; parle sur cet amendement [26 décembre], p. 727, 735. - Commission : Affaires étrangères (27 janvier, p. 60) ; Enseignement (27 janvier, p. 60) ; Election des députés (J. O. du 8 février, p. 1787). Question écrite au ministre du travail : 1er juin.