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Extrait de la table nominative 1995

BADRÉ (Denis), sénateur (Hauts-de-Seine) UC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires européennes et article 30 - Evaluation de la participation française au budget des Communautés européennes [n° 0077 (95-96), tome 2 fascicule 2] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances - Art. 30 (montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2860, 2862) : politique agricole commune, PAC. Gestion financière des fonds communautaires. Monnaies européennes. Construction de l'Europe. Dépenses obligatoires. Politiques internes. Quatrième programme cadre de recherche et de développement. Réseaux transeuropéens. Politiques extérieures. Accords de Lomé. Politique agricole commune, PAC. Union économique et monétaire. Invite la Haute Assemblée à approuver le prélèvement sur recettes proposé à cet article.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (2 décembre 1995) (p. 3632, 3633) : actions en faveur des harkis. Indemnisation des rapatriés. Problème des retraites. Rapatriés réinstallés. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - (19 décembre 1995) - Discussion générale (p. 4490, 4492) : réduction du déficit budgétaire. Réduction des dépenses publiques. Conjoncture économique. Fiscalité indirecte. Universités en difficulté. Mesures en faveur des PME et de l'artisanat. Compétences comptables des centres de gestion agréés et habilités. Se déclare favorable à ce projet de loi de finances rectificative.

- Projet de loi relatif à la partie législative du code général des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 0109 (95-96)] - (21 décembre 1995) - Art. 1er et dispositions annexées (code général des collectivités territoriales) - Art. L. 5213-6 du code général des collectivités territoriales (p. 4682) : soutient l'amendement n° 4 de M. Daniel Hoeffel (application aux districts de plus de 100.000 habitants des dispositions de l'article 27 de la loi du 19 janvier 1995).