Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

BANGOU (Henri), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Consommation et concurrence - [n° 90 (88-89) tome 8] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

128 (JO Débats du 17 avril 1987) (p. 283) - Ministère: Premier ministre - Pluralisme et objectivité de l'information à RFO Guadeloupe - (Caduque : mai 1988) - Radiodiffusion et télévision.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 288 (87-88)]- (29 juin 1988) - Art. 2 (p. 301) : son amendement n° 24 : sous certaines conditions restrictives, amnistie des infractions commises à l'occasion d'événements politiques et sociaux en relation avec la détermination du statut des territoires et départements d'outre-mer; rejeté - Conditions d'emprisonnement de quinze militants indépendantistes de Guadeloupe.

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [n° 30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 723, 724) : revenu minimum d'insertion, RMI, appliqué aux départements d'outre-mer: préalable à la réalisation de l'égalité sociale et du développement économique attendu par les populations - Rappelle les promesses de M. François Mitterrand, candidat à l'élection présidentielle en 1974 et en 1981 - Mise en échec de la loi de décentralisation par la persistance de l'économie coloniale et de groupes de pression ayant obtenu la déclaration d'inconstitutionnalité du projet d'assemblée unique dans les DOM - Dépendance économique et taux de chômage - Suppression par l'Assemblée nationale de l'article 47 à la demande des parlementaires des DOM - Accord sur l'écart entre le montant du RMI et le montant du SMIC - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (4 novembre 1988) - Art. 46 (p. 852) : opposition des sénateurs communistes à cet article tendant à instituer un revenu minimum d'insertion, RMI, différent pour les départements d'outre-mer et la métropole.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) (p. 1703) : dénonce l'absence de politique gouvernementale rationnelle en faveur du développement des DOM-TOM - Exploitation des avantages économiques au détriment d'une plus grande autonomie des structures de production - Rappelle l'intérêt stratégique et économique des DOM-TOM pour la France - (p. 1704) : évolution considérable des activités portuaires et aéroportuaires - Difficultés d'intégration des DOM-TOM au sein de la CEE - Scolarisation insuffisante - Diminution des crédits de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT - Difficultés financières de fonctionnement du comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole, CASODOM- Malgré la participation indéniable des DOM-TOM au patrimoine culturel et sportif français, souligne les énormes difficultés de la jeunesse d'outre-mer (prostitution, dépression, délinquance) - A l'aube du bicentenaire de la Révolution française, demande que soit réellement appliquée dans les DOM-TOM la déclaration des droits de l'homme de 1789- S'abstiendra lors du vote sur ce budget - Examen des crédits - Etat B (p. 1712) : demande au Gouvernement d'accorder une déduction fiscale aux personnes physiques qui souscrivent au capital de sociétés financières spécialisées dans le financement d'investissements productifs.

Communication et information - (8 décembre 1988) - Examen des crédits - Etat B (p. 2466) : dénonce la persistance du colonialisme culturel par l'intermédiaire de Radio-France outre-mer, RFO - Propose des solutions pour mettre fin à cette situation intolérable - (p. 2467) : abstention des sénateurs communistes sur ces crédits.

Economie, finances et budget - I - Charges communes et II - Services financiers - (9 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (consommation et concurrence) (p. 2496) : continuité de la politique suivie dans le secteur de la concurrence et de la consommation et poursuite de la philosophie de libéralisme économique dans la perspective de l'ouverture du grand marché unique européen - Renforcement des mesures en faveur de la protection des consommateurs - Jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg en matière d'obstacles aux échanges agroalimentaires et risque d'une harmonisation des législations nationales s'opérant au détriment de la sécurité alimentaire des consommateurs- Poursuite de la politique de restructuration des administrations chargées de la concurrence et de la consommation ; nombreuses suppressions d'emplois - Insuffisance des moyens des associations de consommateurs - (p. 2497) : s'interroge sur la multiplication et la coordination des commissions et comités ad hoc dans ce secteur - Ressources de l'Institut national de la consommation, INC - Protection de la santé du consommateur et réglementation de la publicité en faveur de l'alcool et du tabac - A titre personnel, déplore l'absence de prise en considération de la situation particulière des DOM-TOM - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote sur les crédits de la concurrence et de la consommation.