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Extrait de la table nominative 1989

BANGOU (Henri), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (8 décembre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'amnistie dans les départements et territoires d'outre-mer [n° 314 (88-89)] (19 mai 1989) - Grâce et amnistie.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Consommation et concurrence - [n° 61 (89-90) tome 8] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie [n° 235 (88-89)] - (27 avril 1989) - Après l'art. 3 (p. 476) : son amendement n° 7, soutenu par M. Robert Pagès : amnistie des infractions commises à l'occasion d'événements politiques et sociaux en relation avec la détermination du statut des DOM-TOM ; rejeté.

- Projet de loi portant amnistie [n° 354 (88-89)] - (12 juin 1989) - Discussion générale (p. 1437) : rappelle le dépôt par le groupe communiste d'amendements en faveur de l'amnistie des indépendantistes guadeloupéens à l'occasion de l'examen de la loi d'amnistie de 1988 et du texte récent sur l'organisation judiciaire de la Nouvelle-Calédonie- (p. 1438) : évoque l'abolition de l'esclavage par la Révolution française - Déplore le caractère tardif du dépôt d'un projet de loi d'amnistie, sous la pression de l'opinion publique locale - Fluctuations de la justice outre-mer - Rappelle le principe de libre détermination des peuples et l'aspiration à l'égalité sociale et économique avec la métropole, tout en condamnant le terrorisme - (p. 1439) : souhaite l'ouverture d'un dialogue avec tous les partis et syndicats d'outre-mer pour trouver des solutions au problème de la décolonisation - Menace de l'intégration des DOM au sein de la CEE - Art. 1er (amnistie des infractions commises à l'occasion d'événements d'ordre politique ou social en relation avec une entreprise tendant à soustraire à l'autorité de la République le département de la Guadeloupe ou celui de la Martinique) (p. 1447, 1448) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de M. Marcel Rudloff, rapporteur, soutenu par M. Jacques Larché, président de la commission des lois - Opportunité juridique et politique de cette amnistie.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (24 novembre 1989) (p. 3790, 3791) : conséquences du cyclone Hugo à la Guadeloupe ; précarité de l'habitat - Effets sur l'activité des artisans et des agriculteurs - Commission Ripert sur le développement économique et l'égalité sociale - Dénonciation générale de la bureaucratie, pourtant persistante - Obsolescence des structures administratives départementales - Intégration au marché unique européen : souhaite une large consultation des DOM, longtemps ignorés pendant le processus de construction européenne - Actualité des idéaux de la Révolution de 1789.

Economie, finances et budget - II - Services financiers (et consommation) - (7 décembre 1989) - Rapporteur spécial (consommation et concurrence) : son intervention présentée par M. Louis Minetti (p. 4547, 4548).